Traduction de «raised under point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

paddoking of sheep | sheep paddocking | sheep raising on paddocks | sheep raising under paddock conditions
élevage ovin à l'enclos | élevage ovin au paddock | élevage ovin au parc

paddocking of sheep | sheep paddocking | sheep raising on paddocks | sheep raising under paddock conditions
élevage ovin en parcelles clôturées

to raise a point of law
soulever un incident

raise a point of order [ state a point of order ]
formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]

bending test under third-point loading | bending test under two-point loading
essai sous moment constant

under-raised
lainage insuffisant

point raised
question invoquée [ question soulevée ]

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

image | image of x under f | value of the function f at x | dependent variable | image point
image | transformé | valeur prise par f

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases falling under point 5(a) a normal procedure may also be considered appropriate if there are horizontal or vertical relationships between the parties to the concentration on the basis of which it cannot be excluded that the concentration will raise serious doubts as to its compatibility with the internal market or if any of the special circumstances set out in point 11 are present.
Dans les cas relevant du point 5 a), une procédure normale peut également être jugée appropriée si les parties à la concentration entretiennent des relations horizontales ou verticales sur la base desquelles il ne peut être exclu que la concentration posera de graves problèmes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, ou en présence de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées au point 11.

to characterise the potential unintended expression of new ORFs identified under point 1.2.2.2(f) as raising a safety concern.
de caractériser l’expression potentielle non recherchée de nouveaux ORF dont les analyses menées au titre du point 1.2.2.2 f) ont révélé qu’ils posaient un problème de sécurité.

Potential unintended expression of new ORFs identified under point 1.2.2.2(f) which raise a safety concern.
toute expression non recherchée de nouveaux ORF décelés au titre du point 1.2.2.2 f) qui posent un problème de sécurité.

potential unintended expression of new ORFs identified under the seventh indent of point (ii), which raise a safety concern,
toute expression potentielle non recherchée de nouveaux ORF décelés au titre du point ii), septième tiret, qui posent un problème de sécurité

With regard to the issues raised under point (d) above, elements of ‘traceability’, ISO standard 9000, unit of defective rate and other criteria such as ‘hardness, bending, strength, impact toughness, friction coefficient’ which were raised by two other exporting producers could not be accepted, as the companies concerned have not shown how these elements affect the price comparability between the normal value and export price.
En ce qui concerne les questions soulevées au point d) ci-dessus, les éléments de «traçabilité», la norme ISO 9000, l’unité de taux de défauts et d’autres critères tels que «dureté, flexion, résistance à l’impact, solidité et coefficient de friction», qui ont été avancés par deux autres producteurs-exportateurs, ne pouvaient être acceptés étant donné que les sociétés concernées n’ont pas montré de quelle façon ces éléments affectaient la comparabilité des prix entre la valeur normale et le prix à l’exportation.

With regard to the issues raised under point (c) above, i.e. why the full PCN was not used to compare normal value to export price, it became clear during the investigation that the full PCN would not be a reliable indicator.
En ce qui concerne les questions soulevées au point c) ci-dessus, à savoir pourquoi le PCN complet n’a pas été utilisé pour comparer la valeur normale au prix à l’exportation, il s’est avéré, durant l’enquête, que le PCN complet ne serait pas un indicateur fiable.

With regard to issues raised under point (b), for confidentiality reasons, it is not possible to disclose the exact types of model of screws and bolts sold by the Indian producer.
En ce qui concerne les questions soulevées au point b), pour des motifs de confidentialité, il n’est pas possible de divulguer les types exacts de modèle de vis et de boulons vendus par le producteur indien.

Again in regard to issues raised under point (b), several interested parties requested more information on coating.
De nouveau, en ce qui concerne les questions soulevées au point b), plusieurs parties intéressées ont demandé davantage d’informations sur le revêtement.

The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.
Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.