Traduction de «raises senator jessiman » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period within which the Senate may raise a matter
délai d'évocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Anne Cools: Just to repeat the section that she raises.Senator Jessiman placed on the record subsection 16(9), past conduct, which says:
La sénatrice Anne Cools: C'était seulement pour répéter l'article qu'elle vient de mentionner« Le sénateur Jessiman a consigné au dossier le paragraphe 16(9)qui porte sur la conduite passée, et qui dit notamment:

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to questions raised in the Senate on February 17, 1998, by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding the gap in disposable incomes in comparison with the United States; a response to a question raised in the Senate on February 25 by Honourable Senator Cohen regarding inequity of tax policy towards non-working mothers; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Oliver with respect to international human rights; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Forrestall regarding the prospect of funding for clean-up of Halifax harbour; a response to a question raised in the Senate on March 25 by the Honourable Senator Austin regarding the power generation facility to be built on the lower Churchill River; and a response to a question raised in the Senate on March 26, 1998, by the Honourable Senator Forrestall regarding the unrest in cities in North Korea.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat, le 17 février 1998, par les honorables sénateurs Jessiman et Stratton au sujet de l'écart de revenu disponible entre le Canada et les États-Unis; le 25 février par l'honorable sénateur Cohen au sujet de l'injustice de la politique fiscale à l'égard des mères qui restent au foyer; le 24 mars par le sénateur Oliver au sujet des droits de la personne à l'échelle internationale; le 24 mars par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des chances de financement du nettoyage du port de Halifax; le 25 mars par l'honorable sénateur Austin au sujet de l'aménagement hydro-électrique du cours inférieur du fleuve Churchill; et le 26 mars 1998 par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des troubles dans des villes de la Corée du Nord.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I am delighted that Honourable Senator Jessiman has raised the question of the Canada Pension Plan.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suis ravi d'entendre l'honorable sénateur Jessiman soulever la question du Régime de pensions du Canada.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan and tax relief for the self-employed; a response to questions raised in the Senate on October 29 by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding changes in the Canada Pension Plan, timing for reduction of unfunded liability; and a response to a question raised in the Senate on November 20 by the Honourable Senator Kinsella regarding the proposed trade deal between a New Brunswick company and Iraq.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du Régime de pensions du Canada et d'un allégement fiscal pour les travailleurs autonomes; j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs Jessiman et Stratton ont posées au Sénat le 29 octobre au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et du temps qu'il faudra pour éliminer le déficit actuariel; j'ai également la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 20 novembre au sujet du projet d'accord commercial entre une entreprise du Nouveau-Brunswick et l'Iraq.

Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 11, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding an oriented strandboard plant in Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on December 5, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding federal environmental assessment of forestry projects; a response to a question raised in the Senate on June 13, 1996 by the Honourable Senator Spivak regarding cuts in funding to the experimental lakes area; a response to a question raised in the Senate on October 30, 1996 by the Honourable Senator Jessiman regarding the failure of the Canada-European Union action plan; a response to a question raised in the Senate on October 21, 1996 by the Honourable Senator Gustafson regarding crop loss in the prairies due to an early snowfall; and a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 and again on November 5, 1996 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada.
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 11 mai 1995 par le sénateur Spivak concernant l'usine de panneaux de particules orientées en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 5 décembre 1995 par le sénateur Spivak concernant l'évaluation environnementale fédérale des projets forestiers; la réponse à une question posée au Sénat le 13 juin 1996 par le sénateur Spivak concernant la réduction du financement pour la région des lacs expérimentaux; la réponse à une question posée au Sénat le 30 octobre 1996 par le sénateur Jessiman concernant l'échec du plan d'action Canada-Union européenne; la réponse à une question posée au Sénat le 21 octobre 1996 par l'honorable sénateur Gustafson concernant la destruction des cultures par des chutes de neige prématurées; et la réponse à une question posée au Sénat le 12 décembre 1995 et aussi le 5 novembre 1996 par le sénateur Balfour concernant la vente d'avions Airbus à Air Canada.