Vertaling van "rank upon the fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rank upon the fund
prendre rang sur le fonds

The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]
The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]

charge upon the whole funds,rates and revenues of...
constitution de gage sur l'ensemble des ressources,impôts locaux et revenus de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The seminars aimed at bringing together national ISPA experts and officials of the water sector responsible for implementing the relevant Community acquis in order to discuss the possibilities for using ISPA funds -and upon accession, funds from the Cohesion Fund- for preparatory work required by the newly adopted Water Framework Directive.
Ces séminaires visaient à réunir les experts nationaux concernés par le processus ISPA et les fonctionnaires des services des eaux chargés de la mise en oeuvre des critères pertinents de l'acquis communautaire. Les discussions étaient centrées sur les possibilités d'utiliser les ressources d'ISPA (et, après l'adhésion, du Fonds de cohésion) pour financer les travaux préparatoires imposés par la nouvelle directive cadre dans le domaine de l'eau.

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible par rapport à ceux relevant du

3. Unless the Board shall otherwise consent all liens and charges of the Board shall, while and for so long as they or any part thereof shall remain unpaid to the Board, rank upon the property of the settler, or against his interest in any property subject to lien or charged, in priority to all other liens and charges, and the liens and charges of the Board shall rank pari passu.
3. À moins que la Commission ne consente à ce qu’il en soit autrement, tous ses privilèges et charges, tant et aussi longtemps qu’ils restent totalement ou partiellement impayés à la Commission ont, à l’égard de la propriété du colon ou des intérêts qu’il possède dans une propriété assujettie à un privilège ou à une charge, la priorité sur tous les autres privilèges et charges, et les privilèges et charges de la Commission prennent rang pari passu.

Therefore, the proposal ensures that the Commission, the Board and the national resolution authorities decide upon resolution funding arrangements in such a manner that the use of extraordinary public support is minimised.
Par conséquent, la proposition prévoit que la Commission, le CRU et les autorités nationales de résolution déterminent le dispositif de financement des procédures de résolution de manière à réduire autant que faire se peut le recours à un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

Where the relevant Member States confirm, pursuant to Article 5(5), that there is a sufficient public funding for CCS demonstration projects, the highest ranked projects shall be selected in order of their ranking, provided all the following criteria are met:
Lorsque les États membres confirment, conformément à l’article 5, paragraphe 5, que l’apport de fonds publics est suffisant pour les projets de démonstration CSC, les projets les mieux classés sont sélectionnés dans l’ordre de leur classement, pour autant que les critères suivants soient remplis:

(c) the extent to which they may rank as own funds must be gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
c) le montant à concurrence duquel ils peuvent être inclus dans les fonds propres sera progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins restant à courir avant l'échéance.

The second $50 million goes to help those groups that are dependent upon tobacco funding to find replacement funds, and the next $10 million goes to tobacco farmers.
La deuxième tranche de 50 millions de dollars sera versée aux organisations qui dépendent du financement de l'industrie du tabac pour les aider à trouver du financement de remplacement. La troisième tranche de 10 millions de dollars sera versée aux tabaculteurs.

It is they who are the centrepiece of the regulated activity (1825) It should be noted that paragraph 4(3)(f) in my bill calls upon a funding panel to consider any representation the funding proponents make concerning the application of an intervenor.
Ce sont les promoteurs qui sont les pivots du processus de réglementation (1825) Il convient de noter qu'à l'alinéa 4(3)f) de mon projet de loi il est requis que la commission d'aide financière «tienne compte des représentations que peuvent soumettre les promoteurs relativement à la demande» d'un intervenant.

On that note, we will have within our ranks, upon the completion of the mission in Afghanistan, combat-experienced veterans, veterans as young as 19, 20 and 21 years of age coming back from a very rigorous theatre of operation.
Ceci étant dit, nous compterons, dans nos rangs, à la fin de la mission en Afghanistan, des militaires qui auront connu le combat, des militaires expérimentés d'à peine 19, 20 et 21 ans, qui reviendront d'un théâtre d'opérations très difficile.