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Traduction de «rapporteur further finds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fact finding, rapporteur mission

mission d'enquête et de rapporteurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Your rapporteur further finds, that language requirements for conformity assessments should be adapted to whom they concern - If they are addressed only to notified bodies as is the case in this directive, there is no need to change the requirements from one of the official languages in the Member States in which those procedures are being applied, or in a language accepted by the notified body.

Votre rapporteure considère par ailleurs que les exigences linguistiques relatives aux évaluations de la conformité devraient être adaptées aux parties concernées – Si elles ne sont destinées qu'aux organismes notifiés, comme c'est le cas dans la directive à l'examen, il n'est pas nécessaire de modifier les exigences de rédaction dans une des langues officielles des États membres dans lesquels ces procédures sont menées, ou dans une langue acceptée par l'organisme notifié.


The Rapporteur has further added to the general principles as set out in Art. 4, emphasizing the need to find future proof solution.

Elle a également complété les principes généraux énoncés à l'article 4, en soulignant le besoin de trouver des solutions valables dans la durée.


Your rapporteur calls on France to give further evidence of its resolve to comply with the Stability and Growth Pact; he further calls on France to enter into negotiations with the Commission to find a compromise on the measures concerned and on the most appropriate and feasible plan of action for consolidating its public finances and, therefore, avoiding sanctions.

Le rapporteur invite la France à démontrer plus explicitement sa détermination à respecter le pacte de stabilité et de croissance ; il l'invite à entrer en négociation avec la Commission pour trouver un compromis sur les mesures et la feuille de route la plus appropriée et réalisable afin d'assainir ses finances publiques et d'éviter ainsi de recourir à des sanctions.


As rapporteur I find that intolerable and I would therefore ask the Commissioner what the European Union can do with respect to the Wahid government in order to prevent further bloodshed.

En ma qualité de rapporteur, je trouve cela inacceptable et je demande donc au commissaire ce que peut faire l'Union européenne à l'encontre du gouvernement Wahid afin d'éviter de nouveaux bains de sang.


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As rapporteur I find that intolerable and I would therefore ask the Commissioner what the European Union can do with respect to the Wahid government in order to prevent further bloodshed.

En ma qualité de rapporteur, je trouve cela inacceptable et je demande donc au commissaire ce que peut faire l'Union européenne à l'encontre du gouvernement Wahid afin d'éviter de nouveaux bains de sang.




D'autres ont cherché : fact finding rapporteur mission     rapporteur further finds     


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Date index: 2023-01-24
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