Traduction de «rapporteur has already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.

The measures included in this Strategy are the result of a thorough examination of measures and policies that are already in place, the work of the Group of Experts[18], extensive consultation with governments, civil society organisations, social partners, scholars, international organisations, national rapporteurs or equivalent mechanisms and other stakeholders.
Les mesures présentées dans la présente stratégie résultent d'un examen approfondi des mesures et politiques déjà en place, du travail du groupe d'experts[18] ainsi que d'une intense concertation avec des gouvernements, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux, des universitaires, des organisations internationales, des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents et d'autres acteurs.

In order to allow for a real exchange of views with the EP legislative committees with some periods for reflection between the individual rounds of talks, your rapporteur has already invited the other budget rapporteurs for a first multi-lateral meeting in March, to be followed by three more rounds in May, July and September 2008.
Afin de rendre possible un véritable échange de vues avec les commissions législatives du PE, des périodes de réflexion étant ménagées entre les cycles de pourparlers, la rapporteure a invité les autres rapporteurs sur le budget à une rencontre multilatérale au mois de mars, suivie de trois nouvelles rencontres en mai, en juillet et en septembre 2008.

20. In the first multi-lateral meeting your rapporteur had mid-March with the other budget rapporteurs she already communicated this intention to the EP committees.
20. Au cours de la première rencontre multilatérale que la rapporteure a eue à la mi-mars avec les autres rapporteurs du budget, elle a fait part de cette intention à ces derniers.

Such national rapporteurs or equivalent mechanisms are already constituted in an informal Union Network established by the Council Conclusions on establishing an informal EU Network of National Rapporteurs or Equivalent Mechanisms on Trafficking in Human Beings of 4 June 2009.
De tels rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents sont déjà constitués en un réseau informel au niveau de l’Union mis en place sur la base des conclusions du Conseil du 4 juin 2009 sur la mise en place, au sein de l’Union européenne, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.

It would leave us wide open to further tax fraud, with which we are already familiar in the context of VAT, and I personally agree with what our rapporteur has already said, namely that healthy fiscal competition is desirable and helpful in terms of stimulating economic growth; I certainly do not believe that it distorts competition in the internal market.
Elle ouvrirait la voie à une nouvelle fraude fiscale, telle que nous la connaissons déjà avec la TVA et, comme l’a déjà dit Mme le rapporteur, je trouve personnellement qu’une concurrence fiscale saine est souhaitable et bienvenue pour stimuler la croissance économique et qu’elle n’est en aucun cas un facteur de distorsion de concurrence dans le marché intérieur.

As the rapporteur has already explained, the Commission already has this power for cereals, sugar, rice and eggs.
Comme l'a déjà exposé le rapporteur, la Commission dispose déjà de cette compétence pour les céréales, le sucre, le riz et les œufs.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.
Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.
2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.