Vertaling van "rate applied should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scale of rates applied per wagon
barème applicable par wagon

interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations
principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement

carload rate | scale of rates applied per wagon-load
barème applicable par wagon

scale of rates applied per consignment
barème applicable par expédition de détail

applied rates
taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And the income level at which this top rate applies should be sharply increased from the current $60,000 to $70,000 up to probably in the neighbourhood of $150,000.
Et le seuil de revenu à partir duquel ce taux marginal s'applique devrait être rehaussé fortement; il se situe actuellement autour de 60 000 $ à 70 000 $ et il faudrait probablement le porter aux alentours de 150 000 $.

In the alternative, the French authorities pointed out that they disputed the amount of aid and reiterated their comments of 20 November 2003 to the effect that the rate of the relevant tax to be applied should be the 1996 rate and not the 1997 rate, as set out in recital 47.
A titre subsidiaire, les autorités françaises rappellent qu'elles contestent le montant de l'aide et réitèrent leurs observations du 20 novembre 2003 selon lesquelles le taux d'imposition à appliquer audit impôt devrait être celui de 1996 et non celui de 1997, comme exposé au considérant 47.

One could understand that in a normal situation, with interest rates fluctuating around 10, 11 or 12%, the interest rate applied to credit cards should be about 18 or 19%. But what we fail to understand is that when interest rates are about 7%, credit card interest rates are being maintained at 18%, regardless of risk.
On peut comprendre que dans une situation normale, avec des taux d'intérêt oscillant autour de 10, 11, 12 p. 100, le taux d'intérêt appliqué sur les cartes de crédit soit de 18 ou 19 p. 100. Mais on comprend mal que, lorsque les taux d'intérêt oscillent autour de 7 p. 100, on maintienne les taux d'intérêt sur les cartes de crédit à 18 p. 100, quel que soit le risque.

Where Germany or Austria considers a further extension beyond 2015 to be necessary, a report on the application of the derogating measure, which includes a review of the apportionment rate applied, should be submitted to the Commission together with the extension request by 31 March 2015 in order to reserve sufficient time for the Commission to examine the request and, in case the Commission would come forward with a proposal, for the Council to adopt it.
Dans le cas où l’Allemagne ou l’Autriche estime nécessaire de prolonger la mesure au-delà de 2015, il convient qu’un rapport soit transmis à la Commission sur l’application de la mesure dérogatoire, et notamment sur le pourcentage de répartition utilisé, en même temps que la demande de prolongation au plus tard le 31 mars 2015, afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour examiner la demande et, dans l’hypothèse où celle-ci déciderait de présenter une proposition, au Conseil pour l’adopter.

The Centre also believes that the threshold at which the 29% rate applies should be eliminated or lowered.
Il croit également qu’il faudrait supprimer ou abaisser le seuil d’application du taux de 29 %.

Where the specific legislation for certain sectors fixes a minimum control rate, it is this rate that should be applied rather than the 1% minimum rate laid down for cross-compliance.
Lorsque la législation spécifique de certains secteurs fixe un taux de contrôle minimal, il convient d’appliquer ce taux plutôt que le taux minimal de 1 % établi pour la conditionnalité.

(67) compliance with the value limits should, when refunds are fixed, be ensured through the monitoring of payments under the rules relating to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; monitoring can be facilitated by the compulsory advance fixing of refunds, while allowing the possibility, in the case of differentiated refunds, of changing the specified destination within a geographical area to which a single refund rate applies; in the case of a change of destination, the refund applicable to the actual destination should be paid, with a ceiling on the amount applicable to the destination fixed in advance;
(67) le respect des limites exprimées en valeur doit être assuré, lors de la fixation des restitutions, par le suivi des paiements dans le cadre de la réglementation relative au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; le contrôle peut être facilité par la préfixation obligatoire des restitutions, sans préjuger de la possibilité, dans le cas des restitutions différenciées, de changer la destination préfixée à l'intérieur d'une zone géographique à laquelle s'applique un taux de restitution unique; dans le cas du changement de la destination, il convient de payer la restitution applicable à la destination réelle, tout en la plafonnant au niveau du montant applicable à la destination fixée;

Whereas, in order to benefit from the compensatory payments under the 'general scheme`, producers must set aside a predetermined percentage of their arable area; whereas the set-aside should normally be organized on the basis of a rotation of areas; whereas non-rotational fallow should be permitted but at a higher percentage rate which should be determined on the basis of a scientific study of the comparitive effectiveness in terms of production restraint of rotational and non-rotational fallow; whereas the land set aside would have to be cared for so as to meet certain minimum environmental standards; whereas the areas set aside as temporary fallow can also be used for non-food purposes, provided effective control systems can be applied;
considérant que, pour bénéficier des paiements compensatoires au titre du régime général, les producteurs sont tenus de geler un pourcentage préétabli de leurs terres arables; que le gel devrait normalement être pratiqué sur la base d'une rotation des terres; que la mise en jachère non rotative devrait être autorisée mais à un degré plus élevé à déterminer sur la base d'une étude scientifique de l'efficacité comparative en termes de maîtrise de la production de terres gelées de façon rotative ou non rotative; que les terres gelées devraient être entretenues de telle manière qu'elles continuent à remplir certaines conditions minimales compatibles avec l'environnement; que les superficies gelées sous forme de jachère temporaire peuvent aussi être affectées à des usages non alimentaires, sous réserve que des mesures de contrôle efficaces puissant être appliquées;

Chile was not in a position to agree to a 5-per-cent rate on inter-company dividends but did accept a 10-per-cent rate. However, should Chile agree in a similar agreement with another OECD country to a lower rate, that lower rate but in no case lower than 5 per cent would automatically apply in the relationship between Canada and Chile. Similar most-favoured-nation provisions are also included in the treaty with Chile with respect to the rate of withholding tax on interest and royalties, and in the treaty with Vietnam with respect to royalties on computer software, patents and know-how.
Le Chili n'était pas en mesure d'accepter un taux de 5 p. 100 pour les dividendes interentreprises mais a accepté un taux de 10 p. 100. Cependant, si le Chili devait conclure un accord semblable avec un autre pays de l'OCDE en fixant un taux moins élevé, ce taux moins élevé s'appliquerait automatiquement aux relations entre le Canada et le Chili, mais ce taux ne pourrait de toute façon être inférieur à 5 p. 100. Des dispositions semblables de la nation la plus favorisée figurent également dans la convention conclue avec le Chili dans le cas du taux des retenues d'impôt sur les intérêts et les redevances et dans la convention conclue avec le Viêtnam dans le cas des redevances sur les logiciels, les brevets et le savoir-faire.

There, I particularly believe that we should try to have a similar corporate income tax rate applying to all business activities, partly to avoid complexity and partly to avoid base erosion and income shifting and also to ensure that governments achieve a better allocation of resources in the Canadian economy.
À ce chapitre, je crois que nous devrions vraiment essayer d'adopter un taux d'imposition des sociétés semblable pour toutes les activités commerciales, en partie pour réduire la complexité du système, en partie pour éviter l'érosion de la base et le rééquilibrage des revenus, de même que pour permettre au gouvernement de mieux répartir les ressources dans l'économie canadienne.