Traduction de «rate at which beams are crossing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rate at which beams are crossing
fréquence de croisement des paquets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These follow–up checks concern all requirements and standards for which the competent control authority is responsible and, depending on the Member State's administrative structure, the increased control rate may concern several areas of cross-compliance.
Ces contrôles de suivi portent sur l’ensemble des normes et exigences relevant de l’autorité de contrôle compétente et, en fonction de l’organisation administrative de l’État membre, le taux de contrôle renforcé peut concerner plusieurs domaines de la conditionnalité.

The rate for Member States covered by the single area payment scheme (SAPS) (5.7%), which apply only the GAECs, arises from the fact that in most Member States joint checks were carried out for cross-compliance and eligibility.
Le taux de contrôle (5,7 %) des États membres concernés par le régime de paiement unique à la surface (RPUS), qui n’appliquent que les BCAE, provient du fait que dans la plupart d'entre eux, les contrôles portent à la fois sur la conditionnalité et sur l'éligibilité.

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

4.6. If no structural cross-member exists at the point of application, a substitute test beam which does not add strength to the structure may be used for the test procedure.
4.6. S’il n’existe pas de membrure résistante au point d’application, on peut rétablir les conditions d’essai en utilisant une poutre de doublure qui ne doit cependant pas renforcer la structure de protection.

Public authorities may decide to impose the use of community-rated or flat-rate insurance premiums, which result in cross-subsidisation from people living in low-risk areas.
Les pouvoirs publics peuvent décider d’imposer le recours à des primes d’assurance communes ou forfaitaires, ce qui entraîne un subventionnement croisé par les personnes vivant dans des zones à faible risque.

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.
Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.
Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

The rate for Member States covered by the single area payment scheme (SAPS) (5.7%), which apply only the GAECs, arises from the fact that in most Member States joint checks were carried out for cross-compliance and eligibility;
Le taux de contrôle (5,7 %) des États membres concernés par le régime de paiement unique à la surface (RPUS), qui n’appliquent que les BCAE, provient du fait que dans la plupart d'entre eux, les contrôles portent à la fois sur la conditionnalité et sur l'éligibilité;

The impact of these rate reductions on the tax revenue of these Member States will depend upon their effect on total consumption and, foremost, the extent to which cross-border shopping and cross-border smuggling is substituted by regular sales within these Member States.
L'impact de ces réductions de taux sur les recettes fiscales de ces États membres dépendra de l'ampleur de ces réductions et de leur effet sur la consommation globale, mais aussi et surtout de la mesure dans laquelle les achats et la contrebande transfrontaliers feront place aux ventes régulières dans ces États membres.