Vertaling van "rate basis number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate basis number
numéro de facteur de base

octane number [ octane rating | octane number rating | antiknock rating | anti-knock rating | octane value | fuel grade ]
taux d'octane [ valeur antidétonante | nombre d'octanes | pouvoir antidétonant | qualité antidétonante ]

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification
code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

rate basis | fare basis
base tarifaire | facteur de base

basic rate | basis rate
tarif de base

ingress protection rating [ IP rating | IP number ]
indice de protection

tax levied on a flat-rate basis for camp site
tarif forfaitaire pour terrain de camping

fixed time rate basis of payment
paiement sur la base d'un tarif horaire fixe [ paiement sur la base d'un tarif horaire ]

premium rate service | PRS | shared revenue service | premium rate number | kiosk service | PRS number
service à revenus partagés | service de kiosque | kiosque | numéro à revenus partagés

Number rate
taux numérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

III. For the determination of the specific allocation from the YEI to Mayotte, the youth unemployment rate and number of young unemployed persons shall be determined on the basis of the latest available data at national level as long as Eurostat data at NUTS level 2 are not available.
III. Pour la détermination de la dotation spécifique de l'IEJ à Mayotte, le taux de chômage des jeunes et le nombre de jeunes chômeurs sont déterminés sur la base des données les plus récentes disponibles au niveau national, tant que les données d'Eurostat au niveau NUTS 2 ne sont pas disponibles.

III. For the determination of the specific allocation from the Youth Employment Initiative to Mayotte the youth unemployment rate and number of young unemployed persons shall be determined on the basis of the latest available data at national level as long as Eurostat data at NUTS 2 level are not available.
III. Pour la détermination de la dotation spécifique de l'Initiative pour l'emploi des jeunes à Mayotte, le taux de chômage des jeunes et le nombre de jeunes chômeurs sont déterminés sur la base des données les plus récentes disponibles au niveau national, tant que les données d'Eurostat au niveau NUTS 2 ne sont pas disponibles.

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

13. Believes that a decreasing work force will, if the present situation continues, lead to a decrease in the total number of hours worked; considers that, in order to reverse this trend, measures could be taken to reduce the unemployment rate and increase recruitment (combined with training and retraining) including persons who have a high labour potential such as disabled persons, women and the elderly; stresses the need to enable flexible retirement on a voluntary basis, change the organisation of working practices and make intelligent use of new technologies; stresses that it is also necessary that support services and services related to the care of children and family dependants are improved, in the light of reducing the number of people working part-time on a voluntary basis;
13. estime que le recul de la population active entraînera, en l'état actuel des choses, une diminution du nombre total d'heures travaillées; estime que, pour inverser la tendance, des mesures pourraient être prises pour réduire le taux de chômage et accroître le recrutement (en le combinant à des mesures de formation et de reconversion), y compris des personnes ayant un potentiel de travail élevé, telles que les personnes handicapées, les femmes et les personnes âgées; souligne la nécessité de permettre un départ à la retraite flexible sur la base du volontariat, de modifier l'organisation des pratiques de travail et de faire un usage intelligent des nouvelles technologies; souligne qu'il est aussi nécessaire d'améliorer les services de soutien et les services relatifs à la garde des enfants et des membres de la famille dépendants, afin de réduire le nombre de personnes qui travaillent à temps partiel sur la base du volontariat;

13. Believes that a decreasing work force will, if the present situation continues, lead to a decrease in the total number of hours worked; considers that, in order to reverse this trend, measures could be taken to reduce the unemployment rate and increase recruitment (combined with training and retraining) including persons who have a high labour potential such as disabled persons , women and the elderly; stresses the need to enable flexible retirement on a voluntary basis, change the organisation of working practices and make intelligent use of new technologies; stresses that it is also necessary that support services and services related to the care of children and family dependants are improved, in the light of reducing the number of people working part-time on a voluntary basis;
13. estime que le recul de la population active entraînera, en l'état actuel des choses, une diminution du nombre total d'heures travaillées; estime que, pour inverser la tendance, des mesures pourraient être prises pour réduire le taux de chômage et accroître le recrutement (en le combinant à des mesures de formation et de reconversion), y compris des personnes ayant un potentiel de travail élevé, telles que les personnes handicapées, les femmes et les personnes âgées; souligne la nécessité de permettre un départ à la retraite flexible sur la base du volontariat, de modifier l'organisation des pratiques de travail et de faire un usage intelligent des nouvelles technologies; souligne qu'il est aussi nécessaire d'améliorer les services de soutien et les services relatifs à la garde des enfants et des membres de la famille dépendants, afin de réduire le nombre de personnes qui travaillent à temps partiel sur la base du volontariat;

The weight of an animal in respect of which the refund is not paid shall be determined on a flat-rate basis by dividing the total weight in kilograms given in the export declaration by the total number of animals given in that same declaration.
Le poids d'un animal pour lequel la restitution n'est pas versée est déterminé de manière forfaitaire en divisant le poids total en kilos figurant sur la déclaration d'exportation par le nombre total d'animaux indiqué dans cette même déclaration.

Management controls: the EIB allowed an unsupervised system to operate whereby payments were calculated and made by national agents on the basis of sworn statements by applicants on an actual and uninterrupted increase in the number of jobs; notes that on-the-spot checks by the Court of Auditors revealed that for 20% of all cases audited , the number of jobs that were truly eligible was lower than the number being subsidised; notes that, as the Commission and EIB interpret the rules differently, they disagree with the Court on the error rate given;
en matière de contrôles de gestion: ait permis le fonctionnement d'un système ne faisant l'objet d'aucune surveillance, par lequel les versements étaient calculés et effectués par les agents nationaux sur la base de déclarations sur l'honneur des demandeurs affirmant que l'augmentation du nombre d'emplois était effective et continue; prend acte du fait que les contrôles de la Cour des comptes sur place ont révélé que dans 20 % des cas , le nombre d'emplois réellement éligibles était inférieur au nombre ayant fait l'objet de bonifications; relève que, puisque la Commission et la BEI n'interprètent pas les règles de manière identique, la marge d'erreur qu'elles présentent diffère de celle de la Cour des comptes,