Vertaling van "rate contribution to the pension scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rate of contribution to the pension scheme
taux de contribution au régime des pensions

contribution to the pension scheme | pension contribution
contribution au régime des pensions

deduction of contributions to the pension scheme
déduction des contributions au régime de pensions

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

defined contribution pension scheme
régime de pensions à cotisations définies

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.
Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

On the occasion of the five-yearly actuarial assessment in accordance with Annex XII, the rate of contribution to the pension scheme shall be updated in order to ensure the balance of the scheme.
Lors de l'évaluation actuarielle quinquennale effectuée conformément à l'annexe XII, le taux de la contribution au régime de pensions est actualisé afin d'assurer l'équilibre du régime.

The Council took note of a letter from the Commission inviting the Council to adopt a Commission proposal for adjusting the rate of contribution to the pension scheme of EU officials (12772/12).
Le Conseil a pris connaissance d'une lettre de la Commission invitant le Conseil à adopter une proposition de la Commission visant à adapter le taux de la contribution au régime des pensions des fonctionnaires de l'UE (doc. 12772/12).

Rate of contribution to the pension scheme for EU officials
Taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires de l'UE

It also adjusted from the same date the rate of contribution to the pension scheme of EU officials and other servants (16761/10 REV 1).
Il a également adapté à partir de la même date le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'UE (doc. 16761/10 REV 1).

Czech Republic: contribution to insurance pension schemes
République tchèque: cotisation aux régimes d'assurance pension

Disclosure of the remuneration of individual directors: this should include detailed information about: the remuneration and/or emoluments of individual directors; the shares or rights to share options granted to them; their contribution to supplementary pension schemes; and any loans, advances or guarantees to each director.
Divulgation des rémunérations individuelles des administrateurs: La société devrait publier des informations détaillées sur la rémunération ou les émoluments des administrateurs, sur les actions ou les droits d’acquisition d’options sur actions qui leur ont été octroyés, sur leurs contributions à des régimes de retraite complémentaire et sur les prêts, garanties et avances qui leur ont été accordés.

In Italy, the government plans to reduce the contribution rate to the public pension scheme for newly hired employees.
En Italie, le gouvernement prévoit de réduire le taux de cotisation au régime de retraite public pour les employés nouvellement engagés.

An official who, pursuant to Article 101 of the Staff Regulations of officials of the European Coal and Steel Community, after 1 January 1962 kept his contribution to the pension scheme at 7 75 % of his salary before deductions shall be entitled at the time of entry into force of this Regulation to refund of one fifth of the sums deducted from his basic salary since 1 January 1962 as his contribution to his pension, adjusted by the successive Community cost of living indexes, plus compound interest at the rate of 3 75 % per annum.
Le fonctionnaire qui, en vertu de l'article 101 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a maintenu après le 1er janvier 1962 à 7,5 % de son traitement soumis à retenue, sa contribution au régime de pension, a droit, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, au remboursement d'un cinquième du montant des sommes retenues sur son traitement de base depuis le 1er janvier 1962 au titre de sa contribution pour la constitution de sa pension, corrigé par application des indices communs successifs du coût de la vie et majoré des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an.