Traduction de «rate under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

core rate of inflation [ core inflation rate | underlying rate of inflation | underlying inflation rate | trend rate of inflation | trend inflation rate ]
taux d'inflation sous-jacent [ taux d'inflation tendanciel | taux d'inflation fondamental | taux d'inflation de base | taux d'inflation sous-jacente | taux d'inflation tendancielle | taux d'inflation fondamentale ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

rating under working conditions
puissance frigorifique effective

zero-rated under the GST
détaxé en vertu de la TPS [ détaxé sous la régime de la TPS ]

group and charter rates under request
tarif de groupe et de nolisement sur demande

underlying rate
taux tendanciel

under-five mortality rate | USMR
taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans

underlying rate
taux sous-jacent | taux tendanciel

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the existence of differing control rates under cross-compliance gave rise to certain difficulties.
Enfin, l’existence de différences en matière de taux de contrôle au titre de la conditionnalité a entraîné certaines difficultés.

a table setting out the applicable EMFF resources and co-financing rate under the Union priorities set out in Article 6 of this Regulation and for technical assistance; by way of derogation from the general rule laid down in Article 94(2) of this Regulation, that table shall, where applicable, indicate separately the EMFF resources and the co-financing rates which apply for the support referred to in Articles 33, 34, Article 41(2), Articles 67 and 70, points (a) to (d) and (f) to (l) of Article 76(2), point (e) of Article 76(2) and Article 77 of this Regulation.
un tableau établissant les ressources et les taux de cofinancement applicables du FEAMP relevant des priorités de l’Union énoncées à l’article 6 du présent règlement et de l’assistance technique. Par dérogation à la règle générale prévue à l’article 94, paragraphe 2, du présent règlement, ce tableau présente, le cas échéant, séparément les ressources et les taux de cofinancement du FEAMP qui s’appliquent en ce qui concerne l’aide visée aux articles 33 et 34, à l’article 41, paragraphe 2, aux articles 67 et 70, à l’article 76, paragraphe 2, points a) à d) et f) à l), à l’article 76, paragraphe 2, point e), et à l’article 77 du présent règlement.

(ii)a table setting out the applicable EMFF resources and co-financing rate under the Union priorities set out in Article 6 of this Regulation and for technical assistance; by way of derogation from the general rule laid down in Article 94(2) of this Regulation, that table shall, where applicable, indicate separately the EMFF resources and the co-financing rates which apply for the support referred to in Articles 33, 34, Article 41(2), Articles 67 and 70, points (a) to (d) and (f) to (l) of Article 76(2), point (e) of Article 76(2) and Article 77 of this Regulation.
ii)un tableau établissant les ressources et les taux de cofinancement applicables du FEAMP relevant des priorités de l’Union énoncées à l’article 6 du présent règlement et de l’assistance technique. Par dérogation à la règle générale prévue à l’article 94, paragraphe 2, du présent règlement, ce tableau présente, le cas échéant, séparément les ressources et les taux de cofinancement du FEAMP qui s’appliquent en ce qui concerne l’aide visée aux articles 33 et 34, à l’article 41, paragraphe 2, aux articles 67 et 70, à l’article 76, paragraphe 2, points a) à d) et f) à l), à l’article 76, paragraphe 2, point e), et à l’article 77 du présent règlement.

32 (1) Where a board or commission is designated, under the authority of the Dominion Water Power Act, to regulate in a particular area the rates charged for electrical energy by licensees engaged in the sale, barter or exchange of hydro-electric energy, every such licensee shall immediately submit the schedule of rates under which he is then operating to the board or commission for adjustment and approval, and before putting into effect any new schedule of rates and prices to be charged to consumers for power, shall submit that schedule of rates for adjustment and approval, and no rates or prices for power shall be legal or enforceable until so submitted.
32 (1) Lorsque, sous l’autorité de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, un bureau ou une commission est désigné pour réglementer, dans un territoire particulier, les taux des concessionnaires effectuant la vente, le troc ou l’échange d’énergie hydroélectrique, chaque concessionnaire doit immédiatement soumettre, audit bureau ou à ladite commission, pour rajustement et approbation, le tarif des taux alors exigés dans son exploitation, et il lui incombe, avant l’application de tout nouveau tarif de taux ou prix à exiger des consommateurs pour l’énergie, de soumettre ce nouveau tarif pour rajustement et approbation, nul taux ni prix pour l’énergie ne devant par la suite être légal ou applicable tant qu’il n’a pas été ainsi soumis.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.
c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.
c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

25. If, under this Act, goods are entitled to both the Most-Favoured-Nation Tariff and another Tariff and the amount of customs duty imposed under the Most-Favoured-Nation Tariff is lower than the amount imposed under the other Tariff, the rate of customs duty under the Most-Favoured-Nation Tariff applies to those goods in lieu of the rate under the other Tariff.
25. Dans le cas où des marchandises bénéficient, au titre de la présente loi, à la fois du tarif de la nation la plus favorisée et d’un autre tarif et où le montant du droit de douane imposé en vertu du premier tarif est moins élevé que le montant de tel droit imposé en vertu du dernier tarif, le taux du tarif de la nation la plus favorisée s’applique au lieu de celui de ce dernier tarif.

3. The matching adjustment shall not be applied with respect to insurance or reinsurance obligations where the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate for those obligations includes a volatility adjustment under Article 77d or transitional measure on the risk-free interest rates under Article 308c.
3. L'ajustement égalisateur n'est pas appliqué aux engagements d'assurance ou de réassurance lorsque la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents utilisée pour calculer la meilleure estimation desdits engagements fait intervenir une correction pour volatilité en vertu de l'article 77 quinquies ou une mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque en vertu de l'article 308 quater

Specifically, Bill C-11 consolidates current tariff provisions into a single tariff schedule, by implementing on January 1 most of the final Uruguay Round reductions currently scheduled for January 1, 1999; eliminating most tariff rates under 2 per cent, commonly referred to as nuisance rates; rounding down most decimal rates to the nearest half percentage point; harmonizing rates of certain competing products; rectifying certain tariff anomalies and amalgamating a large number of tariff items.
Plus précisément, en avançant au 1er janvier la plupart des réductions de droits de douane prévues à l'origine pour le 1er janvier 1999 par les dernières négociations de l'Uruguay Round, le projet de loi fusionne les dispositions tarifaires actuelles en une seule liste tarifaire; il élimine la plupart des droits de douane de moins de 2 p. 100, qu'on appelle souvent des droits vexateurs; il arrondit à la baisse à un demi-point de pourcentage près la plupart des taux à plusieurs décimales; il harmonise les taux pour certains produits qui se font concurrence; il rectifie certaines anomalies; enfin, il amalgame un grand nombre d'éléments du tarif des douanes.