Vertaling van "zero-rated under the gst " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zero-rated under the GST
détaxé en vertu de la TPS [ détaxé sous la régime de la TPS ]

Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments
Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS

to cover by the zero rate
taxer au taux zéro

taxed at the zero-rate
imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)

Public Service Body Rebate (GST) Regulations [ Regulations prescribing matters necessary for determining rebates payable to public service bodies under section 259 of the Excise Tax Act ]
Règlement sur les remboursements aux organismes de services publics (TPS) [ Règlement établissant les éléments nécessaires au calcul des montants remboursables aux organismes de services publics en application de l'article 259 de la Loi sur la taxe d'accise ]

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specifically, it would mean exempting from the GST and HST pharmacists' professional services, other than their prescription drug dispensing services, which are already zero-rated under the GST and HST.
D'une façon plus précise, les services professionnels offerts par les pharmaciens — autres que les services d'exécution d'ordonnance de médicaments, qui sont déjà exemptés de la TPS et de la TVH — seraient exonérés de la TPS et de la TVH.

It would mean expanding the list of health care professionals on whose orders certain medical and assistive devices are zero-rated under the GST and HST so as to reflect the increasing involvement of health care professionals, such as nurses, in giving orders for these devices.
Nous voulons élargir la liste des professionnels de la santé qui prescrivent des appareils médicaux et des appareils fonctionnels exonérés de la TPS et de la TVH, afin de tenir compte du nombre croissant de professionnels de la santé, notamment les infirmières, qui peuvent recommander de tels appareils.

two separate reduced rates of between 5% and the standard rate chosen by the Member State; one exemption from VAT (or 'zero rate'); one reduced rate set at between 0% and the reduced rates.
deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le taux normal choisi par l'État membre; une franchise de TVA (ou «taux nul»); un taux réduit fixé à un niveau compris entre 0 % et celui des taux réduits.

We also propose to expand the list of health care professionals who can order certain medical and assistive devices that are zero rated under the GST.
Nous proposons également d'étendre la liste des professionnels des soins de santé qui peuvent commander certains types d'appareils médicaux et d'appareils fonctionnels qui sont exonérés de la TPS.

Under separate arrangements, the GSP grants a zero rate for all products (except arms) originating from the 49 LDCs (plus East Timor).
Dans un arrangement séparé, le SPG octroie un droit zéro pour tous les produits (sauf les armes) originaires des 49 PMA (plus Timor-Est).

Aid linked to tax exemptions under Directive 2003/96/EC may be granted by applying reduced or zero rates of taxation, provided that no differentiation is made in the agricultural sector.
Les aides aux exonérations fiscales au titre de la directive 2003/96/CE peuvent être accordées sous la forme d’application de taux de taxation réduits ou nuls, à condition qu’aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.

Also they say that as the provinces and Ottawa consider harmonizing their sales taxes, reading materials must be zero rated under the provincial sales taxes as well as the GST.
Ils ajoutent que, comme les provinces et le gouvernement fédéral songent à harmoniser leurs taxes de vente, les ouvrages de lecture doivent échapper aux taxes de vente provinciales aussi bien qu'à la TPS.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.
Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

First, residential rents should be zero-rated under the GST so that landlords can recover taxes paid on purchases, repairs, and improvements to their properties.
Tout d'abord, il faudrait appliquer un taux zéro de TPS aux loyers résidentiels, de façon que leurs propriétaires puissent récupérer les taxes payées sur les achats, les réparations et les améliorations qu'ils effectuent sur leurs biens immobiliers.