Traduction de «rate schedules which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contribution rate schedule [ rate schedule | schedule of contribution rates ]
barème des taux de cotisation

schedule of rates [ rate schedule ]
barème des taux

DRH schedule of reinforcement [ differential reinforcement of high rates schedule | differential reinforcement of high rates ]
programme à renforcement différentiel du débit rapide

union rate | schedule rate
tarif syndical | taux syndical

rate schedule
échelle tarifaire

Trans-Canada rate schedule
échelle tarifaire du réseau transcanadient

US rate schedule
échelle tarifaire américaine

tax rate schedule
barème d'imposition

schedule of rates
échelle des tarifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable and the rate so determined shall be increased in accordance with section 3,
(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayant du taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable et le taux ainsi déterminé sera augmenté conformément à l’article 3;

32 (1) Where a board or commission is designated, under the authority of the Dominion Water Power Act, to regulate in a particular area the rates charged for electrical energy by licensees engaged in the sale, barter or exchange of hydro-electric energy, every such licensee shall immediately submit the schedule of rates under which he is then operating to the board or commission for adjustment and approval, and before putting into effect any new schedule of rates and prices to be charged to consumers for power, shall submit that schedule of rates for adjustment and approval, and no rates or prices for power shall be legal or enforceable until so submitted.
32 (1) Lorsque, sous l’autorité de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, un bureau ou une commission est désigné pour réglementer, dans un territoire particulier, les taux des concessionnaires effectuant la vente, le troc ou l’échange d’énergie hydroélectrique, chaque concessionnaire doit immédiatement soumettre, audit bureau ou à ladite commission, pour rajustement et approbation, le tarif des taux alors exigés dans son exploitation, et il lui incombe, avant l’application de tout nouveau tarif de taux ou prix à exiger des consommateurs pour l’énergie, de soumettre ce nouveau tarif pour rajustement et approbation, nul taux ni prix pour l’énergie ne devant par la suite être légal ou applicable tant qu’il n’a pas été ainsi soumis.

(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and
a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et

(i) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and
(i) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui ne dépasse pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

If QPP rates were to suddenly double, if contribution rate schedules, which now vary between $3,500 and $46,000, do not change, these people will be forced to save when most observers say they do not need to do so now.
Si soudainement les niveaux de RRQ viennent doubler, si les barèmes actuels de cotisation à 3,500 $ et 46,000 $ ne changent pas, ces gens se trouveraient à être forcés à économiser alors que la plupart des observateurs disent qu'ils n'en ont pas besoin.

6. Notes with concern that women’s employment rates in the Western Balkan countries remain very low; points out that supporting equal opportunities policies is important for the economic and social development of the Balkan accession countries; calls on the governments to introduce measures in order to reduce the gender pay gap and, consequently, the gender pension gap and to tackle high unemployment rates, focusing in particular on women, especially those in rural areas; invites the governments of the countries in the Balkans to establish a legal framework for equal pay for equal work for both sexes, to assist women in reconciling private and professional life, to secure better working conditions, lifelong learning, flexible work schedules and in addition to create an environment which stimulates female entrepreneurship;
6. constate avec inquiétude que le taux d'emploi des femmes dans les pays des Balkans occidentaux reste peu élevé; insiste également sur la nécessité de soutenir les politiques d'égalité des chances pour le développement économique et social des pays des Balkans candidats à l'adhésion; invite les gouvernements à introduire des mesures visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et, partant, l'écart de pension entre les femmes et les hommes, à lutter contre le taux de chômage élevé et, à cet égard, à tenir compte en particulier des femmes, notamment les femmes vivant dans les zones rurales; invite les gouvernements des pays des Balkans à instaurer un cadre juridique pour l'égalité de rémunération pour un même travail entre les deux sexes, à aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie privée, à garantir de meilleures conditions de travail, la formation tout au long de la vie et des horaires de travail souples, et à créer un environnement qui stimule l'esprit d'entreprise des femmes;

Credit rating agencies must establish a schedule indicating the dates on which they will rate EU countries; the latter will be rated at least every six months.
Les agences de notation devront mettre en place un calendrier indiquant les dates auxquelles elles devraient noter les pays de l’UE; ces derniers seront notés au moins tous les six mois.

8. Expresses its confidence, in view of the rate of progress which the Romanian authorities have achieved recently and its firm agreement to the country's accession, that the Commission will assess the results of these efforts positively in its next report, and reiterates its desire for Romania to accede to the European Union as scheduled on 1 January 2007; calls on the European Council to confirm this date;
8. compte bien que, eu égard au rythme des progrès réalisés ces derniers temps par les autorités roumaines et eu égard à son ferme assentiment à l'adhésion du pays, que les résultats de ces efforts seront évalués positivement par la Commission dans son prochain rapport, et réitère son souhait que la Roumanie adhère à l'Union européenne, comme prévu, le 1 janvier 2007; demande au Conseil européen de confirmer cette date;

Schedule H to the Directive lists the goods and services to which reduced VAT rates may be applied.
L'annexe H de cette directive répertorie les biens et prestations de services pouvant faire l'objet de taux réduits de TVA.

This would resolve, in particular, the chronic Portuguese problem resulting from the enormous inconvenience of these elections having to be scheduled for the June holidays, which, according to analysts, is a factor that increases abstention rates.
Ainsi, le Portugal, notamment, pourrait résoudre son problème chronique de la coïncidence des élections européennes avec les congés du mois de juin ; ce qui, de l’avis des analystes, gonfle le niveau de l’abstention.