Traduction de «rate would preclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover a fixed rate would preclude case-by-case solutions.
En outre, un taux fixe empêcherait toute solution au cas par cas.

Therefore, under this procedure, on top of paying the applicable royalty rate pursuant to the existing regime formula, generic manufacturers would still be required, following receipt of the licence, to establish a website disclosing the name of the product, the name of the country to which it is to be exported and providing the distinguishing features of the product, its label, its packaging, all to preclude its re-exportation.
Par conséquent, aux termes du nouveau mécanisme rationalisé, en plus de verser le taux de redevance conformément à la formule actuelle du RCAM, les fabricants de produits génériques se verraient toujours contraints, après avoir reçu la licence, de créer un site web divulguant le nom du produit, le nom du pays vers lequel celui-ci sera exporté, ainsi que les caractères distinctifs du produit et de son étiquetage et emballage, et ce, afin d'empêcher sa réexportation.

France contended that the directive contains no provision establishing an absolute principle of freedom to set rates which would extend to the manner in which the cost of insurance is calculated, and that nothing therefore precludes the inclusion in the method of calculating insurance premiums of a mandatory coefficient which has no effect on the initial level of the premiums and affects their alteration in a very small part only, since there is still overall freedom to set the final price.
La France soutient quant à elle que la directive ne contient aucune disposition posant un principe absolu de liberté tarifaire qui s’étendrait aux modalités de calcul du prix des assurances et que donc rien n’interdit d’inclure dans la méthode de calcul des primes d’assurance un coefficient obligatoire, sans effet sur le niveau initial de celles-ci et qui n’affecte que très partiellement leur évolution, dès lors que la fixation du prix final reste globalement libre.

This proposal should not preclude the adoption of further innovative technical measures, such as separator trawls, which would allow fishermen to harvest stocks of other demersal species, without exceeding the rates of fishing mortality on cod laid down in this Regulation.
Cette proposition ne doit pas empêcher l'adoption d'autres mesures techniques innovatrices, telles que des chaluts de séparation, qui permettraient aux pêcheurs d'exploiter les stocks d'autres espèces démersales sans dépasser les taux de mortalité de cabillaud par pêche définis dans le présent règlement.

-to ensure that Member States are not precluded from taking steps to combat fraud or abuse, -to allow Member States not to apply the Directive to payments which qualify for a special tax rate lower than the rate normally applied, -to give a transitional period to Greece and Portugal; as net importers of capital and technology, these countries would be allowed to apply a withholding of 10% during the first two years and 5% during the following three years following the entry into force of the Directive.
assurer que les Etats membres ne soient pas empêchés de prendre des mesures pour lutter contre la fraude ou les abus ; permettre aux Etats membres de ne pas appliquer la directive aux paiements qui peuvent bénéficier d'un taux d'imposition spécial inférieur au taux normalement appliqué ; prévoir une période transitoire pour la Grèce et le Portugal ; en tant qu'importateurs nets de capitaux et de technologie, ces pays seraient autorisés, après l'entrée en vigueur de la directive, à appliquer un prélèvement de 10 % au cours des deux premières années et de 5 % au cours des trois années suivantes.

To preclude this possibility, we in the Bloc Quebecois suggest that the CWB conduct consultations with individuals and organizations that represent certificate holders so that the board itself can make recommendations on the rate of deduction to the Governor in Council, who would then consider such recommendations when the time comes to fix the rate as provided in subsection (1) of the Act.
Pour contrer cette éventualité, nous du Bloc québécois proposons que la CCB procède à des consultations auprès de personnes et organismes qui représentent les détenteurs de certificats et qu'elle recommande elle-même le taux de la retenue au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil devrait par la suite tenir compte de cette recommandation, au moment de fixer le taux de déduction, tel que prévu au premier paragraphe de cet article de la loi.

We would like as well: a relaxation of restrictions which cause immediate cancelling of preferred rates; a return to traditional grace periods; and elimination of calculations which preclude achieving a zero balance.
Nous aimerions aussi voir l'assouplissement des restrictions qui causent l'annulation immédiate des taux préférentiels, le retour aux délais de grâce traditionnels et l'élimination des calculs qui empêchent les gens de réduire leur solde à zéro.