Vertaling van "rates before they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

count one's chickens before they are hatched
vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

count one's chickens before they hatch
miser sur des succès possibles

at-risk-of-poverty rate before social transfers
taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

Holders of a cloud flying rating who do not comply with the requirements in point (d) shall, before they resume the exercise of their privileges:
Les titulaires d’une qualification de vol dans les nuages qui ne satisfont pas aux exigences du point d) devront, avant de reprendre l'exercice de leurs privilèges:

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.

The growth rate of middle-income countries – and the increasing role they play in the world economy – represents enormous opportunities for EU and international business, but has also raised the stakes for IPR-owning companies, which are more exposed than before to IPR-related risks abroad.
Le taux de croissance des pays à revenu intermédiaire et le rôle de plus en plus important qu’ils jouent dans l’économie mondiale représentent d’énormes possibilités pour les entreprises européennes et internationales, mais ont également accru les enjeux pour les entreprises possédant des DPI, qui sont de plus en plus exposées à des risques en matière de DPI à l’étranger.

In order to avoid market disruption, ratings may only be published once EU stock exchanges have closed, and at least one hour before they reopen.
Pour éviter la désorganisation des marchés, les notations ne peuvent être publiées qu’après la fermeture des places boursières de l’UE, et au moins une heure avant leur réouverture.

Even if they were, the slow rate of replacement of existing buildings (between 0.5 and 2% per year) is such that it would be a considerable length of time before they had a significant impact.
Même s'ils l'étaient, la lenteur du remplacement des bâtiments existants (entre 0,5 et 2% par an) est telle qu'il s'écoulerait un temps considérable avant que les effets s'en fassent sentir.

They must have either an average unemployment rate recorded over the three years before 1999 that is above the Community average, or a decline in population since 1985.
soit leur taux moyen de chômage est supérieur à la moyenne communautaire au cours des trois années précédant 1999, soit elles connaissent une diminution de leur population depuis 1985.

3. The flat rate of customs duty shall not apply to goods imported under the conditions set out in paragraphs 1 and 2 if the person entitled has, before the said flat rate is applied to them, requested that they be subject to the customs duties appropriate to them.
3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres.