Traduction de «rates for imported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

reduced rate of import duty
droit à l'importation réduit

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

zero-rated import | zero-rated importation
importation franche d'impôt

import tariff | import rate
tarif d'importation

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

exchange rate | rate of exchange | foreign exchange rate | foreign currency exchange rate | currency rate | forex rate | FX rate | fx rate | course of change
taux de change | cours du change | change | cours de change | parité de change | taux du change | taux des changes | cours des changes | taux d'échange

prohibition for importing (1) | ban on imports (2) | import ban (3) | prohibition on imports (4)
interdiction d'importation

rating agency | credit agency | credit-reference agency (3) | rating organization (4) | rating service (5) | credit rating agency (6) [ CRA ]
agence de notation | agence de notation financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-the Commission should examine ways of ensuring that refunds are not paid on products which are subject to reduced rate of import duty in non-member countries and in the EU under free-trade agreements where a carousel situation is observed.
-la Commission examine les moyens d'éviter qu'aucune restitution ne soit versée pour les produits auxquels des droits à l'importation réduits sont appliqués dans des pays tiers et dans l'UE en vertu d'accords de libre échange, lorsqu'une situation de carrousel est constatée.

Cutting the public debt rapidly and raising employment rates are important ways of making public funding more sustainable.
La réduction accélérée des dettes publiques et l'augmentation des taux d'emploi constituent des moyens importants pour contribuer à la soutenabilité des finances publiques.

For cocaine, the rate of import, export and production offences has been relatively stable over the last decade, while for other drugs, there has been some fluctuation: the rate increased from 1998 to 2003 but is now closer to the rates seen earlier in the decade.
Pour la cocaïne, le taux des infractions reliées à l'importation, à l'exportation et à la production est demeuré relativement stable au cours des 10 dernières années, alors qu'il y a eu certaines fluctuations pour les autres drogues : ces chiffres ont augmenté entre 1998 et 2003, mais sont maintenant plus proches de ceux qui ont été enregistrés au début de la décennie.

You can also see from the graph on the right that the overall rate of drug possession offences has been increasing over the last decade, while the overall rate for drug trafficking offences has been stable in recent years, and the rate for import, export and production offences has been going down in recent years.
Vous pouvez également constater, sur le graphique de droite, que le nombre total des infractions de possession de drogues a augmenté depuis 10 ans, tandis que le nombre total des infractions de trafic de drogue est stable depuis quelques années, et que celui des infractions d'importation, d'exportation et de production a diminué ces dernières années.

Drug trafficking rates are higher in Greater Sudbury, Kelowna, Abbotsford, Mission and Brantford, and higher rates of import, export and production offences can be seen in Windsor and Trois-Rivières.
Le taux des infractions reliées au trafic est plus élevé dans le Grand Sudbury, Kelowna, Abbotsford, Mission et Brantford, et on a enregistré des nombres plus élevés d'infractions reliées à l'importation, l'exportation et à la production à Windsor et Trois-Rivières.

While relative rates are important, there are a number of other, equally important factors to consider.
Il est vrai que les taux relatifs sont importants, mais il y a beaucoup d'autres facteurs aussi extrêmement importants.

1. Unless this Regulation provides otherwise, the rates of import duty in the Common Customs Tariff shall apply to the products listed in Article 1(1).
1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun s'appliquent aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 1.

The rates of import duty in the Common Customs Tariff apply to sugar products.
Les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun s'appliquent aux produits du secteur du sucre.

The volume of wine exported from the Community has been increasing since 1996 but at a much slower rate than imports, to reach about 13.2 million hl in 2005.
Le volume de vin exporté en provenance de la Communauté augmente depuis 1996, mais à un rythme bien moins rapide que les importations; il se chiffrait à environ 13,2 millions d’hectolitres en 2005.

The three policies were Canada's 1965 ban on imports of magazines with advertising directed at Canadians, the 1995 excise tax on split-run magazines and discriminatory postal rates for imported magazines.
Les trois initiatives en question étaient l'interdiction par le Canada, en 1965, de l'importation de magazines comprenant de la publicité destinée aux Canadiens, l'imposition, en 1995, d'une taxe d'accise sur les magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires à l'égard des magazines importés.