Traduction de «rates have every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

every one his own, it is but fair [ let each have his own and all is fair ]
à chacun le sien n'est pas trop

every dog will have his day
le chien aura sa revanche

have a zero-rating effect
donner droit à l'exonération fiscale

It does not have a Rate Type
Type de taux non indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.
- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.

Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.
S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

However, in order to ensure proportionality, credit rating agencies that have fewer than 50 employees and that are not part of a group should be able to submit ratings data every two months, instead of every month.
Toutefois, par souci de proportionnalité, les agences de notation comptant moins de cinquante salariés et ne faisant pas partie d’un groupe devraient pouvoir notifier ces données non pas chaque mois, mais tous les deux mois.

The loan of every participating financing arrangement shall have the same interest rate, repayment period and other terms and conditions, unless all participating financing arrangements agree otherwise.
Les prêts de chaque dispositif de financement participant ont le même taux d’intérêt, le même délai de remboursement et les mêmes autres modalités et conditions, sauf accord contraire de tous les dispositifs de financement participants.

Instead, as set out in recitals (64) and (65), imports from other Chinese and Ukrainian producers, also selling in USD, have constantly decreased between 2006 and the IP i.e. in the period during which the EUR/USD exchange rates have every so often changed, in contrast with the significant increase of imports from Since Hardware throughout the same period.
Au contraire, comme indiqué aux considérants 67 et 68, les importations d'autres producteurs chinois et ukrainiens, qui vendent également en dollars américains, ont considérablement diminué entre 2006 et la période d'enquête, c'est-à-dire au cours de la période pendant laquelle les taux de change entre l'euro et le dollar ont fortement fluctué, contrairement à la hausse significative des importations de la société Since Hardware au cours de la même période.

4. Credit rating agencies that have fewer than 50 employees and that are not part of a group of credit rating agencies may submit, every two months, reports that provide rating data relating to the preceding two calendar months, unless ESMA informs the credit rating agency that it requires monthly reporting in view of the nature, complexity and range of issue of its credit ratings.
4. Les agences de notation de moins de cinquante salariés ne faisant pas partie d’un groupe d’agences de notation peuvent remettre des rapports bimensuels reprenant les données de notation des deux mois civils précédents, à moins que l’AEMF ne leur réclame des rapports mensuels compte tenu de la nature, de la complexité et de l’éventail de leurs notations.

First, CRAs should be required to report every six months to ESMA data on the number of credit ratings which they have issued in a given period, breaking this down to show: (a) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (b) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA.
Premièrement, les agences de notation de crédit devraient avoir l’obligation de déclarer à l’AEMF, tous les six mois, des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elles ont émises pendant une période donnée, ventilées afin de faire apparaître : a) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et b) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée pertinente.

one or two reduced rates of at least 5% are authorised for supplies of goods or of services having a social or cultural purpose (Annex H, the scope of which the Council examines every two years).
un ou deux taux réduits, d'un niveau minimal de 5 %, sont autorisés pour des livraisons de biens et des prestations de service à vocation sociale et culturelle (annexe H, dont le Conseil examine le champ d'application tous les deux ans).