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Traduction de «rates must necessarily » (Anglais → Français) :

The government must necessarily continue to reduce the debt, at a slower but steady rate, and without hurting those who can no longer tolerate further burdens in the form of reduction of fixed incomes.

Le gouvernement doit nécessairement continuer de la réduire, à une cadence moindre mais constante, et sans accabler davantage ceux qui ne peuvent plus porter le fardeau qu'entraîne la réduction des revenus fixes.


It must necessarily be included in the long-term management cost in electricity rates.

Elles doivent nécessairement en inclure le coût de la gestion à long terme dans les tarifs d'électricité.


More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.

Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.


Projections for emissions growth worldwide however leave no doubt - developing countries must also contribute – not necessarily through absolute emissions reductions at this stage, but they should slow the rate of emission growth, and we stand ready to help.

Les prévisions pour la croissance des émissions de par le monde ne laissent pourtant aucun doute, les pays développés doivent aussi apporter leur contribution, pas nécessairement par le biais de réductions absolues d’émissions à ce stade, mais ils doivent ralentir le taux de croissance de leurs émissions et nous sommes prêts à les épauler.


Projections for emissions growth worldwide however leave no doubt - developing countries must also contribute – not necessarily through absolute emissions reductions at this stage, but they should slow the rate of emission growth, and we stand ready to help.

Les prévisions pour la croissance des émissions de par le monde ne laissent pourtant aucun doute, les pays développés doivent aussi apporter leur contribution, pas nécessairement par le biais de réductions absolues d’émissions à ce stade, mais ils doivent ralentir le taux de croissance de leurs émissions et nous sommes prêts à les épauler.


The principle of fiscal neutrality requires, inter alia, that comparable services, (which are necessarily in competition with one another), must be treated equally for the purposes of VAT and must be subject to a uniform rate.

Ce principe requiert notamment que des prestations de services semblables, qui se trouvent donc en concurrence les unes avec les autres, soient, du point de vue de la TVA, traitées de manière égale et soient soumises à un taux uniforme.


The Court of First Instance observed, first, that it has consistently held that although it is not necessarily contrary to Community law for a company in a dominant position to grant a system of discounts under which the rate of the discount increases with the volume of purchases made, the system must be based on a countervailing advantage which is economically justifiable (for example economies of scale which are passed on to the ...[+++]

Le Tribunal rappelle, en premier lieu, que, dans le droit fil de sa jurisprudence, si un système de rabais octroyé par une société en position dominante et dont le taux de la remise augmente en fonction du volume acheté n'est pas d'emblée contraire au droit communautaire, il doit reposer sur une contrepartie économiquement justifiée (par exemple des économies d'échelle sur les coûts qui se répercutent sur le client).




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Date index: 2023-12-31
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