Vertaling van "rates would unduly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's in-depth investigation has shown that the progressivity of the tax rates would unduly favour certain companies over others, depending on their turnover and size.
Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que la progressivité des taux d'impôt favoriserait indûment certaines entreprises par rapport à d'autres, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur taille.

At the current juncture, it is warranted to identify Greece, Bulgaria and Cyprus as outliers, as their inflation rates deviated by a wide margin from the euro area average and including them would unduly affect the reference value and thus the fairness of the criterion[10]. In case of Greece and Cyprus, negative inflation mainly reflected the severe adjustment needs and exceptional situation of the economy.
Dans la situation actuelle, il est justifié d'exclure la Grèce, la Bulgarie et Chypre, car leurs taux d’inflation s'écartent considérablement de la moyenne de la zone euro; les prendre en considération altérerait indûment la valeur de référence et, partant, le caractère équitable du critère.[10] Dans le cas de la Grèce et de Chypre, l'inflation négative s'explique principalement par les ajustements drastiques nécessaires et par la situation exceptionnelle de l'économie.

Under Option 2, the basic principle would be that Member States are free to adopt the rates level they want on their choice of goods and services, provided this does not create risks of unfair tax competition or unduly complicate the VAT system.
Dans le cadre de l'option 2, le principe de base serait que les États membres sont libres d'adopter le niveau de taux qu'ils veulent pour les biens et services qu'ils ont sélectionnés, à condition que cela n'entraîne pas de risques de concurrence fiscale déloyale ni ne complique le système de TVA outre mesure.

the exposure class referred to in point (a) of Article 86(1), where the number of material counterparties is limited and it would be unduly burdensome for the credit institution to implement a rating system for these counterparties;
à la catégorie d'expositions visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), lorsque le nombre de contreparties importantes est limité et que la mise en œuvre d'un système de notation pour ces contreparties représenterait une contrainte excessive pour l'établissement de crédit;

the exposure class referred to in point (b) of Article 86(1), where the number of material counterparties is limited and it would be unduly burdensome for the credit institution to implement a rating system for these counterparties;
à la catégorie d'expositions visée à l'article 86, paragraphe 1, point b), lorsque le nombre de contreparties importantes est limité et que la mise en œuvre d'un système de notation pour ces contreparties représenterait une contrainte excessive pour l'établissement de crédit;

Moreover, the budget proposed for the specific supply arrangements, calculated on the basis of unduly strict historical references, would, contrary to the Commission’s promises, amount in reality to restricting the level of Community support and be in danger of curbing the development of the industrial sectors concerned, whereas if the Poseidom were not subject to any change until the end of 2006, the specific supply arrangements would continue to progress at their present rate and would therefore increase substantially.
D’autre part, l’enveloppe budgétaire proposée pour le régime spécifique d’approvisionnement, calculée sur la base de références historiques trop strictes, revient en réalité à restreindre le niveau du soutien communautaire, contrairement aux promesses de la Commission, et risque d’enrayer le développement des filières concernées, alors que si le POSEIDOM ne faisait l’objet d’aucune modification jusqu’à fin 2006, le RSA poursuivrait son rythme de progression actuel et augmenterait donc substantiellement.

The benefit would appear to derive from the use of a base for calculating their taxable income from which large items of expenditure have been removed (advertising, sales promotion, transport, credit risk insurance) or the use of unduly low margin rates to calculate this flat-rate tax base.
L'avantage semble résulter de l'utilisation d'une base de calcul de leurs revenus imposables réduite par l'exclusion de dépenses importantes (frais de publicité, de promotion des ventes, de transport, de couverture de risque crédit) ou encore de l'utilisation de taux de marge trop faibles pour calculer cette base imposable forfaitaire.