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Exemption benefiting individuals
Tax-free allowances benefiting individuals

Traduction de «rather allow individual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
International networks are often based upon rather loose agreements between separate and independent legal entities which do not allow decisive control over (and responsibility for): individual member firm's audit client acceptance and retention procedures, audit procedures, partners decision making, etc.

Ces réseaux internationaux reposent souvent sur des accords relativement lâches entre des entités juridiques distinctes et indépendantes, qui ne permettent pas un contrôle décisif (et l'attribution de responsabilités) pour ce qui concerne: les procédures individuelles d'acceptation et de conservation de la clientèle, les procédures d'audit, le processus de décision au niveau des associés de ces entités, etc.


It is appropriate to allow that informed consent be obtained by simplified means for certain clinical trials where the methodology of the trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products.

Il convient de permettre que le consentement éclairé soit obtenu par des moyens simplifiés pour certains essais cliniques dont la méthodologie requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient affectés aux différents médicaments expérimentaux.


It is appropriate to allow that informed consent be obtained by simplified means for certain clinical trials where the methodology of the trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products.

Il convient de permettre que le consentement éclairé soit obtenu par des moyens simplifiés pour certains essais cliniques dont la méthodologie requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient affectés aux différents médicaments expérimentaux.


Since the objective of this Directive, namely to promote a broad market development of alternative fuels, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, but can rather, by reason of the need for action to meet the demand for a critical mass of alternatively fuelled vehicles and for cost-efficient developments by European industry, and to allow Union-wide mobility of alternatively fuelled vehicles, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as se ...[+++]

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir promouvoir un large développement du marché des carburants alternatifs, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres pris individuellement, mais peut, en raison de la nécessité d'agir pour répondre à la demande d'une masse critique de véhicules à carburants alternatifs, pour permettre aux entreprises européennes du secteur de lancer des projets d'un bon rapport coût-efficacité et pour que les véhicules utilisant un carburant alternatif puissent circu ...[+++]


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§ "Large projects" allowing authorities to look at the "bigger picture" rather than an accumulation of individual licensing applications.

§ les «grands projets», qui permettent aux autorités de considérer la situation dans sa globalité plutôt que d’examiner une accumulation de demandes de licences distinctes;


I hope that we will not use it for automatic levying of tolls on lorries, but rather allow individual drivers of private commercial vehicles to avoid congestion by knowing their best route from where they are to where they want to go: in other words, to help the motorists rather than tax and hinder them.

J’espère que nous ne nous en servirons pas pour taxer automatiquement les camions mais plutôt pour permettre aux conducteurs de véhicules utilitaires privés d’éviter les encombrements en définissant le meilleur itinéraire qui soit pour se rendre là où ils doivent aller. En d’autres termes, j’espère que ce système aidera les automobilistes, au lieu de les taxer ou de leur porter préjudice.


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, a strong, continent-wide economy needs a port system rather than individual ports; it needs a system that will integrate the Europe of 25 and facilitate the transition from allowing competition to strengthening overall competitiveness.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une économie puissante à l’échelle du continent requiert un système portuaire plutôt que des ports individuels. Elle requiert un système intégrant l’Europe des 25, qui facilite la transition en autorisant la concurrence afin de renforcer la compétitivité globale.


§ "Large projects" allowing authorities to look at the "bigger picture" rather than an accumulation of individual licensing applications.

§ les «grands projets», qui permettent aux autorités de considérer la situation dans sa globalité plutôt que d’examiner une accumulation de demandes de licences distinctes.


International networks are often based upon rather loose agreements between separate and independent legal entities which do not allow decisive control over (and responsibility for): individual member firm's audit client acceptance and retention procedures, audit procedures, partners decision making, etc.

Ces réseaux internationaux reposent souvent sur des accords relativement lâches entre des entités juridiques distinctes et indépendantes, qui ne permettent pas un contrôle décisif (et l'attribution de responsabilités) pour ce qui concerne: les procédures individuelles d'acceptation et de conservation de la clientèle, les procédures d'audit, le processus de décision au niveau des associés de ces entités, etc.


Initially, therefore, provision should be made for prohibiting any reduction in the amount of the guarantee where there is a danger of high levels of fraud and, consequently, loss of earnings; on the other hand, where there is evidence of exceptionally critical situations such as those that might arise out of the activities of international organised crime, provision should also be made for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee; when an individual rather than a comprehensive guarantee is required the resulting expense to traders should be compensated by allowing ...[+++]

Dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment des activités d'une criminalité organisée au plan international, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible. Il convient, dans la mesure où une garantie isolée est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soi ...[+++]




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'rather allow individual' ->

Date index: 2022-04-24
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