Vertaling van "rather than issuing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

to promote global rather than reductionist approaches
privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches réductionnistes

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

he needs the curb rather than the spur
il a plus besoin de bride que d'éperon

Community policing, it is about policing for rather than of communities
Une police qui s'intègre à la collectivité au lieu de se limiter à y maintenir l'ordre

Coaxing rather than firm strokes
avec douceur plutôt qu'à grands coups

A rare inflammatory myopathy characterized by diffuse destructive infiltration of CD68 positive macrophages into the fascia rather than muscle fibers in muscle biopsies, proximal muscle weakness and myalgia with or without scaly dermatomyositis-like
myopathie inflammatoire avec abondance de macrophages

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main proceedings require the Court to rule on the consequences following when a substantial administrative fine (‘the disputed claim’) is imposed by Member State A (here Greece) on a person resident in Member State B (here Ireland) in circumstances in which the disputed claim was not notified by Member State A to that person until after, rather than before, Member State A had issued to Member Stated B a Uniform Instrument Permitting Enforcement (‘the impugned enforcement Instrument’) with respect to the disputed claim.
Le litige au principal requiert de la Cour qu’elle statue sur les conséquences découlant de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire importante (« la créance contestée ») par un État membre A (en l’espèce, la Grèce) à une personne résidant dans un État membre B (en l’espèce, l’Irlande), dans des circonstances dans lesquelles la créance contestée n’a été notifiée par l’État membre A à cette personne qu’après, et non avant, que l’État membre A a délivré à l’État membre B un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires (« le titre exécutoire en cause ») concernant la créance contestée.

Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.
Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.

There have been persistent cost advantages in some cases from issuing debt in US dollars and swapping it into the desired currency, rather than issuing direct in the desired currency in primary markets;
Dans certains cas, il est plus avantageux d’émettre des titres de créance en dollars et d’effectuer ensuite une opération de swap pour obtenir la monnaie désirée plutôt que d’emprunter directement dans cette monnaie sur les marchés primaires.

Where all subordinated debt issued by MFIs is identified as a single amount for statistical purposes, this figure is to be classified under the item ‘debt securities issued’, on the grounds that subordinated debt is predominately constituted in the form of securities rather than as loans.
Toutefois, lorsque toutes les dettes subordonnées émises par les IFM sont regroupées sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans le poste «titres de créances émis», car les dettes subordonnées sont essentiellement constituées de titres, plutôt que de «crédits».

Articles 7(2) and 8(6) of Council Directive 2011/64/EU of 21 June 2011 on the structure and rates of excise duty applied to manufactured tobacco must be interpreted as precluding a provision of national law, such as that at issue in the main proceedings, which, rather than establishing an identical minimum excise duty that is applicable to all cigarettes, establishes a minimum excise duty that is applicable only to cigarettes with a retail selling price lower than that of cigarettes in the most popular price category.
Les articles 7, paragraphe 2, et 8, paragraphe 6, de la directive 2011/64/UE du Conseil, du 21 juin 2011, concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, établissant non pas une accise minimale identique qui s’applique à toutes les cigarettes, mais une accise minimale qui s’applique uniquement aux cigarettes ayant un prix de vente au détail inférieur à celui des cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

The question of whether weekly rest should normally be taken on a Sunday, rather than on another day of the week, is very complex, raising issues about the effect on health and safety and work-life balance, as well as issues of a social, religious and educational nature.
Quant à savoir si le repos hebdomadaire doit normalement être pris le dimanche plutôt qu'un autre jour de la semaine, la question est très complexe et pose des problèmes en termes de répercussions sur la santé et la sécurité et sur l'équilibre entre travail et vie privée, ainsi que des problèmes d'ordre social, religieux et culturel.

A few (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) have gone further and provide general, rather than merely emergency, medical care both before and after the issue of the residence permit.
Quelques-uns (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) ont été plus loin et ont prévu l’accès à des soins médicaux généraux, et non seulement d’urgence, aussi bien avant qu’après la délivrance du titre de séjour.

The significant safety concern relates to the fact that the Department of Civil Aviation (DCA) of Zambia has issued 21 Air Service Permits to commercial air operators, with some including the permission to conduct international operations. These Air Service Permits address economic rather than safety-related issues.
Le grave problème de sécurité est lié au fait que le département de l’aviation civile (DCA) de la Zambie a délivré vingt-et-un permis de services aériens à des transporteurs aériens commerciaux, dont certains autorisent l’exercice d’activités internationales. Ces permis répondent à des préoccupations économiques plutôt que sécuritaires.

However, it is possible and allowable under this Specification for a manufacturer to utilize a low-power mode, rather than and auto-off feature if the low-power mode power consumption is equal to or less than the off-mode power consumption targets contained in this Specification (See Test Guidelines for more information on this issue.)
Les présentes spécifications n'interdisent toutefois pas aux fabricants de recourir à un mode «consommation réduite» plutôt qu'à un dispositif d'arrêt automatique si la consommation en mode «consommation réduite» est inférieure ou égale aux objectifs de consommation prévus par les présentes spécifications pour le mode «arrêt» (Pour de plus amples informations sur cette question, voir les lignes directrices pour les essais.)

But whereas the value of research to society can be encapsulated in a mission or vision, individual choice as to career options is linked more closely with issues such as satisfaction, stability, level of remuneration, paths to career progression, and status rather than to arguments based on societal needs.
Cependant, alors que la valeur de la recherche pour la société peut être représentée sous forme d'une mission ou d'une vision, le choix individuel parmi les options de carrière est lié plus étroitement à des aspects tels que la satisfaction, la stabilité, le niveau de rémunération, les possibilités de progression dans la carrière et le statut, plutôt qu'aux arguments basés sur les besoins de la société.