Traduction de «ratification process including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manufacture means any kind of working or processing including assembly or specific operation
on entend par fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Working Party on Diversification, Processing, Marketing and Distribution, including Transportation
Groupe de travail sur la diversification, la transformation, la commercialisation et la distribution, y compris le transport

Information on Arranged Marriages, Including Information on the Matching Process and the Role of the Matchmaker
Information on Arranged Marriages, Including Information on the Matching Process and the Role of the Matchmaker

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

data processing system to include full ECAT package
système de traitement de données pour inclure ensemble ECAT

office equipment including data processing equipment
matériel de bureau et matériel informatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In external affairs, including in the pre-accession process and in the accession negotiations, the Commission will keep promoting the ratification and implementation of the UNCRC and its Optional Protocols, the ILO conventions on the elimination of the worst forms of child labour and the minimum age for admission to work, and other relevant international human rights instruments.
Dans le cadre des relations extérieures, et notamment du processus de préadhésion et des négociations d’adhésion, la Commission continuera à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs, ainsi que des Conventions de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et l’âge minimum des travailleurs, entre autres instruments pertinents du droit international concernant les droits de l’homme.

When the collective agreement goes to the members in the democratic process of ratification, it includes this equitable compensation report.
Lorsque la convention collective est soumise aux membres dans le cadre du processus démocratique de ratification, elle englobe ce rapport sur l'équité dans la rémunération.

1. In order to contribute to the objective of the widest possible participation in the Rome Statute, the Union and its Member States shall make every effort to further this process by raising the issue of the widest possible ratification, acceptance, approval or accession to the Rome Statute and the implementation of the Rome Statute in negotiations, including negotiations of agreements, or political dialogues with third States, groups of States or relevant regional organisations, whenever appropriate.
1. Afin de contribuer à l'objectif d'une participation aussi large que possible au statut de Rome, l'Union et ses États membres mettent tout en œuvre pour faire avancer ce processus en soulevant, en tant que de besoin, lors des négociations, y compris des négociations d'accords, ou dans le cadre du dialogue politique mené avec des pays tiers, des groupes de pays ou des organisations régionales pertinentes, la question de la ratification, de l'acceptation et de l'approbation du statut de Rome par le plus grand nombre possible d'États, ou de l'adhésion à celui-ci du plus grand nombre possible d'États, ainsi que la question de la mise en œuvre du statut de Rome.

Certain Member States, as permitted by the ratification process, have made reservations relating to one or more of the Articles mentioned previously.[9] Although the second evaluation round (2003-2005) carried out by the Council of Europe mechanism, GRECO, included Article 18 Corporate Liability within its scope, its focus did not extend to Articles 7 and 8 on corruption in the private sector.
Ainsi que le processus de ratification les y autorise, certains États membres ont émis des réserves à l'égard de l'un ou de plusieurs des articles précités[9]. Bien que le deuxième cycle d’évaluation (2003-2005) réalisé par le GRECO (Groupe d’États contre la corruption), du Conseil de l’Europe, ait porté sur l’article 18 (responsabilité des personnes morales), il ne s'est pas attaché aux articles 7 et 8, relatifs à la corruption dans le secteur privé.

However, upon review of Mr. Poitras' opinion, it becomes evident that the council had indeed provided him with all material pertinent to the ratification process, including the materials that had been circulated in the community by those who opposed the agreement.
Or, à la lecture de l'avis donné par ce dernier, il est apparu évident que le conseil avait fourni à M. Poitras toute la documentation voulue se rapportant au processus de ratification, y compris les documents qu'avaient fait circuler dans la communauté les personnes opposées à l'entente.

The Commission is also in favour of including in the Arbitration Convention itself a legal provision that would avoid a repeat of the time consuming ratification process after each EU enlargement e.g by providing for automatic accession or accession by unilateral declaration.
La Commission est également favorable à l'inclusion dans la convention d'arbitrage proprement dite d'une disposition juridique qui éviterait une répétition du long processus de ratification après chaque élargissement de l'UE, notamment en prévoyant l'adhésion automatique ou l'adhésion par déclaration unilatérale.

Rapid implementation of the Framework Agreement will also enhance progress in the Stabilisation and Association process, including the ongoing ratification process of the Stabilisation and Association Agreement (SAA).
Une mise en oeuvre rapide de l'accord-cadre renforcera également les progrès du processus de stabilisation et d'association, et notamment le processus de ratification, en cours, de l'accord de stabilisation et d'association (ASA).

Free trade area: Pursuing the creation of the Euro-Med free trade area in both its North-South and South-South aspects, including the speeding up of the ratification process in EU Member States;
zone de libre-échange: poursuite de la mise en place de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne tant dans sa dimension Nord-Sud que Sud-Sud, y compris par l'accélération du processus de ratification dans les États membres de l'UE;

The European Union therefore ensures that, before its position is finalized, member states also have their say, including during the ratification process itself.
L'Union européenne fait donc en sorte qu'avant que la position de l'Union soit déterminée, les États ont leur mot à dire, et dans le processus de ratification même, les États nationaux ont aussi leur mot à dire.

The European Council reaffirms the Union's commitment to delivering on the Kyoto Protocol target; underlining the importance the Union attaches to the ratification process of the Protocol and its early entry into force, it urges countries that have not yet ratified, including the Russian Federation, to do so in a timely manner.
Le Conseil européen réaffirme la volonté de l'Union de réaliser l'objectif du protocole de Kyoto et, soulignant l'importance que l'Union attache à la ratification de ce protocole et à son entrée en vigueur rapide, il engage les pays qui ne l'ont pas encore ratifié, y compris la Fédération de Russie, à le faire sans tarder.