Accordingly, recognizing that complex negotiations are ongoing in a number of jurisdictions, your committee strongly urges the federal government to redouble its efforts to ensure that all prospective beneficiaries of comprehensive land claim agreements are kept fully informed, at all phases of the negotiation process, of both the specific contents of the agreement under consideration, and of the procedures and consequences of the ratification process through which they express their democratic choice.
Par conséquent, comme des négociations complexes sont en cours dans un certain nombre de juridictions, le comité exhorte vivement le gouvernement à redoubler d’efforts pour faire en sorte que tous les bénéficiaires éventuels des accords sur les revendications territoriales globales soient tenus pleinement informés, à toutes les étapes du processus de négociation, de la teneur précise de l’accord envisagé ainsi que des procédures et conséquences du processus de ratification au moyen duquel ils exprimeront leur choix démocratique.