Any credit rating agency thus exceeding its remit should, as an initial step, be given a public warning by ESMA, and, in case of repeated interference, be liable to a penalty which could even include the withdrawal of its licence.
Toute agence de notation qui outrepasserait ainsi son mandat devrait faire l'objet, dans un premier temps, d'une mise en garde publique de l'AEMF, et, en cas d'ingérence répétée, d'une sanction pouvant aller jusqu'au retrait de sa licence.