Traduction de «ratio entries exits vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Except for the Member States listed in Annex I, Part B, for the purposes of Article 7 the fishing capacity in terms of tonnage (GT03) and power (kW03) at 1 January 2003 shall be determined taking into account, in accordance with Annex II, the entries of vessels which are based on an administrative decision by the Member State concerned taken between 1 January 1998 and 31 December 2002 in conformity with the legislation applicable at that time, and in particular in accordance with the national entry/exit regime notified to the Commission under Article 6(2) of Decision 97/413/EC, and which take place not later than 5 years after the date of that administrative decision.
À l’exception des États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, aux fins de l’article 7, la capacité de pêche en tonnage (GT03) et en puissance (kW03) au 1er janvier 2003 est définie en prenant en considération, conformément à l’annexe II, les entrées de navires qui résultent d’une décision administrative prise par l’État membre concerné entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2002 en conformité avec la législation applicable à cette période, et notamment au régime national des entrées et des sorties notifié à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 97/413/CE, et qui sont enregistrées au plus tard cinq ans après la date de cette décision administrative.

Article 2(5) of Regulation (EC) No 639/2004 fixes the period of validity of the derogation from the entry/exit scheme for fishing vessels having received public aid for renewal.
L’article 2, point 5, du règlement (CE) no 639/2004 fixe, pour les navires de pêche ayant bénéficié d’une aide publique au renouvellement, la période de validité de la dérogation au régime des entrées et sorties de flotte.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

1. Fishing activities of Community fishing vessels and third country fishing vessels in fishing zones where a fishing restricted area has been established by the Council shall be controlled by the fisheries monitoring centre of the coastal Member State, which shall have a system to detect and record the vessels’ entry into, transit through and exit from the fishing restricted areas.
1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone.

2. In addition to paragraph 1, the Council shall establish a date from which the fishing vessels shall have an operational system on board which shall alert the master of the entry and exit into a fishing restricted area.
2. En plus du paragraphe 1, le Conseil fixe une date à partir de laquelle les navires de pêche doivent détenir à bord un système opérationnel qui alerte le capitaine lorsque le navire entre dans une zone de pêche restreinte ou sort d’une telle zone.

To that end, the provisions on management of entry/exit schemes and compulsory withdrawal of capacity, in Regulation (EC) No 2371/2002, and the rules on access to public aid for the modernisation and for the renewal of fishing vessels should be adapted to the needs of those regions.
Aussi faut-il adapter aux besoins de ces régions les dispositions du règlement (CE) n° 2371/2002 relatives à la gestion des régimes d'entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d'accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêche.

- New capacity introduced with renewal aid during the period from 1 January 2003 to 31 December 2004 must comply with an entry/exit ratio of 1:1 (for vessels below 100 GT) and 1:1,35 (vessels over 100 GT):
- les nouvelles capacités introduites grâce à l'aide au renouvellement de la flotte au cours de la période comprise entre le 1 janvier 2003 et le 31 décembre 2004 doivent être conformes à un rapport entrée/sortie de 1:1 pour les navires de moins de 100 unités de tonnage brut et de 1:1,35 pour les navires de plus de 100 unités de tonnage brut;

(10) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, facilities to encourage the temporary cessation of activity, restrictions on the number of days on which vessels may fish, more selective fishing techniques, national entry/exit schemes and, where justified, the scrapping of fishing vessels .
(10) Il convient de réduire l'effort de pêche des flottes communautaires afin de les adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, des mécanismes de cessation temporaire d'activité, une limitation des jours de pêche, des mesures techniques de capture plus sélectives, la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie et, si cela se justifie, la démolition des navires .

- the fixing of reference fleet levels, Member State by Member State, based on MAGP IV objectives, accompanied by an entry/exit ratio of 1 to 1, will prevent an overall increase in capacity in the fleet.
- la fixation de niveaux de référence en matière de capacité de flotte, État membre par État membre, sur la base des objectifs du programme d'orientation pluriannuel (dénommé ci-après POP IV), le rapport entrée/sortie étant égal à 1/1, empêchera toute augmentation globale de capacité de la flotte;

(12) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, a special Community facility to promote scrapping of fishing vessels and national entry/exit schemes.
(12) Il convient de réduire la flotte communautaire afin de l'adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, l'établissement d'un instrument communautaire spécial d'incitation à la démolition des navires de pêche et la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie.