(11) As set out in Article 174 of the Tr
eaty, the Community policy on the environment is to contribute to pursuit of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environm
ent, in prudent and rational utilisation of natural resources, and to be based on the precautionary principle and on
the principles that preventive action should be taken, environmental damage should, as a priority, be rectified at sour
...[+++]ce and that the polluter should pay.(11) Comme indiqué à l'articl
e 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent
la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'util
isation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité
...[+++]à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.