Vertaling van "rct user submit environment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

RCT User Submit Environment
Environnement de soumission des travaux utilisateurs à RC-I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Welcomes Parliament’s decision to develop a much more practical and visible petitions portal on its website, which will facilitate, within the limits of Article 227 of the Treaty and Article 202 of Parliament’s Rules of Procedure and Article 51 of the Charter of Fundamental Rights, access for citizens to the petitions process, provide them with information and allow them to submit petitions in a more user-friendly environment and sign electronically in support of petitions; considers that this portal should also provide practical links to other forms of redress which are available at European and national or regional level, as well as a comprehensive overview of the competence of the Petitions Committee, and should at the same time set a framework of practices for public administrations based on the CURIA portal, the official portal for ECJ judgments;
5. salue la décision du Parlement de mettre en place, sur son site internet, un portail des pétitions beaucoup plus pratique et visible, qui facilitera, dans les limites de l'article 227 du traité, de l'article 202 du règlement intérieur du Parlement européen et de l'article 51 de la Charte des droits fondamentaux, l'accès des citoyens à la procédure, leur fournira des informations et leur permettra de déposer des pétitions dans un environnement plus convivial et de signer électroniquement en faveur de pétitions; estime que ce portail devrait également inclure des liens pratiques vers d'autres moyens de recours disponibles aux niveaux européen, national ou régional et définir un cadre de procédures pour les organismes de l'administration publique sur le modèle de CURIA, le portail officiel de la CJUE;

The technical arrangements take into account relevant user requirements, which were elicited from stakeholders through a user requirements survey and by analysing the submitted reference material and relevant Union environmental policies and policies or activities which may have an impact on the environment.
Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

28. Believes firmly that the protection of privacy constitutes a core value and that all users should have control of their personal data, including the ‘right to be forgotten’; urges the Commission to take account not only of data protection and privacy questions as such, but especially of the specific needs of minors and young adults with respect to these questions; calls on the Commission to submit a proposal for the adaptation of the Data Protection Directive to the current digital environment;
28. est convaincu que la protection de la vie privée constitue une valeur fondamentale et que tous les utilisateurs devraient avoir la maîtrise de leurs données à caractère personnel, y compris le "droit à être oublié"; prie instamment la Commission de tenir compte non seulement des questions de protection des données et de la vie privée en tant que telles, mais en particulier des besoins spécifiques des mineurs et des jeunes adultes vis-à-vis de ces questions; invite la Commission à présenter une proposition en vue de l'adaptation de la directive sur la protection des données à l'environnement numérique actuel;

When a contained use of a GMM is to be carried out for the first time, the user must submit a notification containing information (listed in Annex V of the directive) to the competent authority of their EU country. This is to satisfy them that the proposed installation is appropriate for the purposes of the activity so that there is no risk to human health and the environment.
Avant d’entreprendre pour la première fois l’utilisation confinée d’un MGM, l’utilisateur doit présenter une notification contenant certaines informations (énumérées à l’annexe V de la directive) à l’autorité compétente de son pays, afin que celle-ci puisse s’assurer que l’installation proposée se prête à cette activité d’une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l’environnement.

Where an additive has been assessed for safety for target species, consumers, users/workers and the environment, a summary of the safety studies submitted for the previous authorisation, plus any new information arising since the previous authorisation shall be provided.
Si la sécurité de l'additif pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs/les travailleurs et l'environnement a été évaluée, un résumé des études de sécurité présentées pour l'autorisation précédente doit être fourni, accompagné de toute nouvelle information apparue depuis l'autorisation précédente.