Vertaling van "re-entry into the community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

re-entry into the community
retour dans le milieu

reintegration [ re-entry into the community ]
réinsertion sociale [ retour dans la société ]

entry into the Community
entrée dans la Communauté

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4a) 'importation of excise goods' means the entry of excise goods onto the territory of the Community - unless those excise goods have, upon their entry into the Community, been placed under a customs suspensive procedure or arrangement - or the release of excise goods from any such customs suspension procedure or arrangement;
4 bis) "importation de produits soumis à accise", l'entrée de produits soumis à accise sur le territoire de la Communauté, à moins que ces produits aient été, au moment de leur entrée dans la Communauté, intégrés dans une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ou la sortie de produits soumis à accise d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif;

(4a) 'importation of excise goods' means the entry of excise goods onto the territory of the Community -, unless those excise goods have, upon their entry into the Community, been placed under a customs suspensive procedure or arrangement - or the release of excise goods from any such customs suspension procedure or arrangement;
(4 bis) "importation de produits soumis à accise", entrée de produits soumis à accise sur le territoire de la Communauté - à moins que ces produits aient été, au moment de leur entrée dans la Communauté, placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif - ou sortie de produits soumis à accise d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif;

(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to adopt the following motion: That the House acknowledge the 60th anniversary of the founding of the state of Israel and highlight that this is an opportunity to celebrate Israel's entry into the community of nations, its many cultural, economic and scientific achievements as a free, democratic society, and the special relationship between the governments of Canada and Israel; and that the House agree to reaffirm Canadians' unwavering support for Israel's right to live peacefully and safely within secure, recognized borders, for the peace efforts undertaken by the Government of Israel and the Palestinian Authority, and for the creation of a future democratic Palestinian state living peacefully and safely next to its Israeli neighbour within secure, recognized borders.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé). Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que la Chambre salue le 60 anniversaire de la fondation de l'État d'Israël et souligne que les 60 ans d'Israël sont l'occasion de célébrer son accession au concert des nations, les nombreuses réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre et démocratique, ainsi que les relations privilégiées entretenues par les gouvernements canadien et israélien; et que par la même occasion, la Chambre convienne de réaffirmer le soutien indéfectible des Canadiens et des Canadiennes au droit d'Israël de vivre en paix et en sécurité à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, aux efforts de paix du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne, et à la création future d'un État palestinien démocratique vivant en paix et en sécurité avec son voisin israélien à l'intérieur de frontières sûres et reconnues.

This anniversary gives us an opportunity to celebrate Israel's entry into the community of nations, its many cultural, economic and scientific achievements as a free, democratic society, and the special relationship between the governments of Canada and Israel.
Les 60 ans d'Israël sont l'occasion de célébrer son accession au concert des nations, les nombreuses réalisations culturelles, économiques et scientifiques d'une société libre, démocratique, ainsi que les relations privilégiées entretenues par les gouvernements canadien et israélien.

11. Means of transport, routing (point of exit and entry into and out of each country concerned, including customs offices of exit and entry into the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives.
11. Moyen(s) de transport, étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane de sortie et d'entrée dans la Communauté) et itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles.

as soon as the waste enters into the Community, the customs office of entry into the community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority of destination and transit in the Community, stating that the waste has entered the community.
dès que les déchets entrent dans la Communauté, le bureau de douane d'entrée dans la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement à l'autorité compétente de destination et de transit dans la Communauté, indiquant que les déchets sont entrés dans la Communauté.

as soon as the waste enters into the Community, the customs office of entry into the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authority(ies) of destination and transit in the Community, stating that the waste has entered the Community; and
dès que les déchets entrent dans la Communauté, le bureau de douane d'entrée dans la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement à l'autorité ou aux autorités compétentes de destination et de transit dans la Communauté, indiquant que les déchets sont entrés dans la Communauté, et

The entry into the Netherlands of a vessel coming from the Netherlands Antilles must be regarded as entry into the Community for the purposes of applying Article 7(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontiers.
«L'entrée aux Pays-Bas d'un bateau en provenance des Antilles néerlandaises où il se trouvait en libre pratique et qui ne satisfait pas aux conditions prévues par les articles 9 et 10 du traité CE doit être qualifiée d'entrée à l'intérieur de la Communauté et, donc, d'importation d'un bien aux fins de l'application de l'article 7 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires €- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme».

By its question, the national court wishes to ascertain, in substance, whether the entry into a Member State of goods coming from the Netherlands Antilles must be regarded as entry into the Community for the purposes of applying Article 7(1) of the Sixth Directive.
Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si l'entrée dans un État membre d'un bien en provenance des Antilles néerlandaises doit être qualifiée d'entrée à l'intérieur de la Communauté aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, de la sixième directive.

'The entry into a Member State of goods coming from the Netherlands Antilles must be regarded as entry into the Community for the purposes of applying Article 7(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontiers'.
«L'entrée dans un État membre d'un bien en provenance des Antilles néerlandaises doit être qualifiée d'entrée à l'intérieur de la Communauté aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires €- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388».