Traduction de «reached after consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after consulting
après consultation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Their term of office may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if that age is reached during the new term of office after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.
Leur mandat peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à leur départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de leurs prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.

3. The term of office of the chairpersons of the Boards may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if this age is reached during the new term of office, after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.
3. Le mandat du président de chaque chambre peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de ses prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.

It is also important to stress the fact that the current agreement was reached after consultations with the Quebec government, which is not a party to this agreement.
Il est d'ailleurs important de dire que l'entente actuelle a été faite après consultation avec le gouvernement du Québec, qui n'est pas partie prenante à celle-ci.

First of all, there was an agreement reached in 2005 after consultations between Canada and the U.S. A joint press statement issued in August 2005 announced that North Dakota would put in place a rock and gravel filter before draining the outlet to prevent the release of microscopic aquatic nuisance species, including fish, eggs and plants, from Devils Lake, and that it would also work toward setting up an advanced filter.
Il y a tout d'abord eu un accord conclu en 2005 après des consultations canado-américaines. Un communiqué de presse conjoint publié en août 2005 annonçait que le Dakota du Nord mettrait en place un filtre de roches et de gravier avant d'ouvrir la décharge, de manière à empêcher des espèces aquatiques microscopiques nuisibles — notamment des poissons, des oeufs et des végétaux — de sortir du lac Devils.

The committee held lengthy discussions at several meetings and, after consultation, we reached a consensus to examine two issues.
De longues discussions ont eu lieu lors de plusieurs rencontres du comité. Après consultation, nous en sommes venus à un consensus pour examiner deux questions.

In the event that no agreement is reached between the Member and the Secretary-General, the matter shall be referred to the Quaestors, who shall take a decision after consulting the Secretary-General.
Si aucun accord n’intervient entre le député et le secrétaire général, la question est renvoyée aux questeurs, qui prennent une décision après consultation du secrétaire général.

Honourable senators, we should bear in mind that Bill C-41 and the proposed child support guidelines which would be enacted as regulation under its authority represent a compromise. This compromise was reached after extensive consultations among federal, provincial and territorial governments, and experts in the family law field.
Honorables sénateurs, nous devons garder à l'esprit que le projet de loi C-41 et les lignes directrices proposées sur les pensions alimentaires pour enfants, qui seraient adoptées à titre de règlement, constituent un compromis auquel on est arrivé après des consultations longues et exhaustives qui ont réuni les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des spécialistes du droit de la famille.

Environment Within the framework of the procedure for co-operation with the European Parliament the Council formally adopted common positions on the proposals for Directives on - integrated pollution prevention and control (IPPC) following the agreement reached on matters of substance at the Council meeting on the Environment on 22 and 23 June 1995 (see Press Release 8131/95 (Presse 192)); - the disposal of polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCB/PCT) following the agreement reached on matters of substance at the Council meeting on the Environment on 15 and 16 December 1994 and after consultation of the European Parliament on the legal basis (see Press Release 11870/94 (Presse 273)). OECD - Multilateral Agreement on Investment The Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, agreed on the guidelines to be followed with a view to participation by the Community and the Member States in the negotiations, within the OECD, for a multilateral agreement on investment.
Environnement Le Conseil a adopté formellement, dans le cadre de la procédure de coopération avec le Parlement, les positions communes relatives aux propositions de directive concernant - la prévention et la réduction intégrées de la pollution ("IPPC"), à la suite de l'accord quant au fond intervenu lors de la session "Environnement" des 22/23 juin 1995 (Cf". Communication à la presse" 8131/95 Presse 192); - l'élimination des polychlorobiphényles et des polychlorotriphényles (PCB/PCT), à la suite de l'accord quant au fond intervenu lors de la session "Environnement" des 15/16 décembre 1994 et après consultation du Parlement sur la base juridique (Cf". Communication à la presse" 11870/94 Presse 273) OCDE - Accord multilatéral sur l'investissement Le Conseil et les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil sont convenus des lignes directrices à suivre en vue de la participation de la Communauté et des Etats membres à la négociation, dans le cadre de l'OCDE, d'un accord multilatéral sur l'investissement.