Member States shall ensure that such reports are properly recorded in writing and maintained in a readily accessible database, are communicated to the operator of the Controlled Installation in question and are available to the public according to the provisions of Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment.
Les États membres veillent à ce que ces comptes rendus soient correctement consignés par écrit et conservés dans une base de données facilement accessible. Les comptes rendus complets, et lorsque cela n'est pas réalisable, les conclusions de ces comptes rendus, sont communiqués à l'exploitant de l'installation contrôlée en question et sont mis à la disposition du public, conformément à la directive 90/313/CEE .