Traduction de «reading agreement said » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As you said yourself, it was clear from the start that a first-reading agreement was out of the question, but it is imperative that we reach an agreement by the end of the year.
Vous l'avez dit vous-même, il était clair, dès le départ, qu'un accord en première lecture était hors de portée, mais nous devons impérativement trouver un accord d'ici la fin de l'année.

“I congratulate the Parliament on its diligent work on this proposal and warmly welcome today’s positive vote which will allow for First Reading agreement”. said Commissioner Kyprianou.
« Je félicite le Parlement pour son travail assidu sur cette proposition et je me réjouis du vote favorable d’aujourd’hui, qui permettra un accord en première lecture », a déclaré M. Kyprianou.

– Mr President, as has already been said, we should thank Mr Nassauer for his work on this first-reading agreement; also particular thanks should go to the Commission for helping us get there in the end.
– Monsieur le Président, comme cela a déjà été dit, nous devons remercier M. Nassauer pour son travail sur cet accord en première lecture. La Commission mérite également de remerciements particuliers pour nous avoir permis d’y parvenir en fin de compte.

As Mr Medina has just said, it has been and will be a noteworthy first-reading agreement.
Comme M. Medina vient de le dire, cet accord en première lecture est remarquable et restera dans les mémoires.

That in relation to Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, at the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que, relativement au projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et, avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Mr Mikolášik, you also said that we should have a first-reading agreement.
Monsieur Mikolášik, vous avez dit également que nous devrions avoir d’abord un accord en première lecture.

I will not repeat what others have already said on this, but what I would like to stress here is that if as a parliament we have codecision rights on a dossier, we should take every opportunity to really assess what comes out of informal negotiations with the Council and Commission in a codecision procedure which is likely to go to a first reading agreement.
Je ne répèterai pas ce qui a déjà été dit à ce sujet, mais je voudrais souligner que si, en tant que parlement, nous disposons de droits de codécision sur un dossier, nous devrions profiter de chaque occasion pour évaluer réellement ce qui ressort des négociations informelles avec le Conseil et la Commission dans le cadre d’une procédure de codécision conduisant probablement à un accord en première lecture.

Jorgo Chatzimarkis, Rapporteur for the CIP of the EP committee on Industry, Research and Energy, said: “ Bringing CIP to take-off in a first reading agreement is the sunrise for innovation in Europe.
M. Jorgo Chatzimarkis, rapporteur pour le PIC de la commission du Parlement européen sur l'industrie, la recherche et l'énergie, a déclaré : « L’accord obtenu en première lecture sur le lancement du PIC donnera un nouvel élan à l’innovation en Europe.

Pursuant to Standing Order 78(2), Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That, in relation to Bill C-33, An Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of the Yukon Territory and certain first nations in the Yukon Territory, to provide for approving, giving effect to and declaring valid other land claims agreements entered into after this Act comes into force, and to make consequential amendments to other Acts, not more than one hour shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the expiry of each of the said hours, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the report stage or the third reading stage, as the case may be, of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que, relativement au projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence, au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape du rapport de ce projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi et, à l'expiration du temps prévu pour chaque étape, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport ou de l'étape de la troisième lecture, selon le cas, du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

That in relation to Bill C-49, an act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Management, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que, relativement au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; Que, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.