Traduction de «reading debate senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consideration | reading | debate | deliberation
délibération | lecture | examen

Debates of the Senate
Débats du Sénat

Debates of the Senate, Official Report
Débats du Sénat, compte rendu officiel

debate on second reading
débat en deuxième lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The third reading debate took place last June, at which time Senator Maheu proposed an amendment in three parts that would have had the effect of maintaining the GST on any reading material that contains an age restriction imposed by law on its sale, purchase or viewing; on any reading material that is either obscene within the meaning of section 163 of the Criminal Code, or of a pornographic nature; or on any reading material that contains more than 5 per cent advertising.
Le débat de troisième lecture a eu lieu en juin dernier, et c'est à cette époque-là que le sénateur Maheu a proposé un amendement en trois parties qui aurait eu pour effet de maintenir la TPS sur tout article de lecture dont la vente, l'acquisition ou la visualisation comportent des restrictions imposées par la loi quant à l'âge des personnes en cause; qui est obscène au sens de l'article 163 du Code criminel ou est de nature pornographique; ou qui comporte plus de 5 p. 100 de publicité.

For ease of reference, in particular for newer senators, I mention the second reading debates on November 21 and 23, 2006; the thorough study of the bill, including examination of witnesses that took place at the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs between December 6, 2006 and February 15, 2007; and the debate at third reading on February 21, March 21 and March 22.
Qu'il suffise de dire que les débats ont été excellents, en tout cas au Sénat. Je précise, pour faciliter la consultation de ces débats, surtout pour les nouveaux sénateurs, que le débat à l'étape de la deuxième lecture a eu lieu les 21 et 23 novembre 2006, que l'étude approfondie, avec audition de témoins, s'est faite au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles entre le 6 décembre 2006 et le 15 février 2007, et enfin que le débat à l'étape de la troisième lecture s'est déroulé le 21 février et les 21 et 22 mars.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, yesterday, when Bill C-41 was called to begin second reading debate, Senator Lynch-Staunton promptly rose on a point of order to challenge the procedural acceptability of the bill in its current form.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, hier, lorsque le projet de loi C-41 est passé à la deuxième lecture, le sénateur Lynch- Staunton a promptement invoqué le Règlement pour remettre en question l'acceptabilité procédurale dudit projet de loi dans sa forme actuelle.

During our second reading debate, Senator Spivak asked me about allegations that " Time Warner is not content with 98 per cent of the market; they want 100 per cent of the market.
Au cours du débat de deuxième lecture, le sénateur Spivak m'a posé une question sur les allégations voulant que «Time Warner ne se contentera pas de 98 p. 100 du marché et veut le contrôler à 100 p. 100. Time Warner pèse de tout son poids».

Yesterday, when Bill C-41 was called to begin second reading debate, Senator Lynch-Staunton promptly rose on a point of order to challenge the procedural acceptability of the bill in its current form.
Hier, lorsque le projet de loi C-41 est passé à la deuxième lecture, le sénateur Lynch-Staunton a promptement invoqué le Règlement pour remettre en question l'acceptabilité procédurale dudit projet de loi dans sa forme actuelle.