Traduction de «readmission arrangement would » (Anglais → Français) :

Bearing in mind that Article 33 (2) only states, in general terms, how such a readmission arrangement would look like, the Rapporteur would like to recommend to negotiate, sign and ratify a genuine Readmission Agreement between both Parties and therefore, would like to encourage both Parties to endeavour in concluding such an agreement, as stated in Paragraph 3 of the named Article.
Étant donné que l'article 33, paragraphe 2, ne fait que décrire dans les grandes lignes les conditions de réadmission, le rapporteur souhaiterait recommander qu'un véritable accord de réadmission entre les deux parties soit négocié, signé et ratifié et, par conséquent, encourager les deux parties à s'efforcer de conclure un tel accord, comme indiqué au paragraphe 3 dudit article.

Possible future Readmission Agreements with ACP countries could address this point and would furthermore focus on practical and administrative arrangements and other modalities of readmission and return.
Les éventuels futurs accords de réadmission avec les pays ACP pourraient aborder cette question et également mettre l'accent sur les modalités de réadmission et de retour, ainsi que sur leur organisation pratique et administrative.

This would be easier to achieve where there are readmission arrangements in force between the EC or the Member State in question and the country of origin.
Celle-ci serait plus facile s'il existe des accords de réadmission entre la Communauté ou l'État membre concerné et le pays d'origine.

It mandated the Permanent Representatives Committee to resolve the remaining questions on this text, relating to the non-exclusive nature of the Agreement - which would not prevent Member States from entering into supplementary bilateral arrangements or agreements - the readmission obligations of the contracting parties as regards third country nationals or stateless persons, and also to finalise - in the light of the Morocco draft - the texts of the other three draft decisions relating to Pakistan, Sri Lanka and Russia with a view of enabling the Council to adopt all four decisions as soon as possible.
Il a chargé le Comité des représentants permanents de régler les questions en suspens qu'il comporte et qui concernent la nature non exclusive de l'accord (qui n'empêcherait pas les États membres de conclure des arrangements ou accords bilatéraux complémentaires) ainsi que les obligations des parties contractantes en matière de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides; il lui a également demandé de mettre au point, à la lumière du projet pour le Maroc, les textes des trois autres projets de décision portant sur le Pakistan, le Sri Lanka et la Russie afin que le Conseil puisse adopter les quatre décisions dès que possible.