Vertaling van "reason members oppose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

any member of the Council may oppose discussion if ...
chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The relative low overall ratio of permits issued for family reasons as opposed to the other permits is due to the fact that this statistic only covers the Family reunification scenario, and does not include those third-country national family members who join EU nationals.
La part globale relativement faible des titres délivrés pour des motifs familiaux par rapport aux autres titres s’explique par le fait que ces statistiques couvrent uniquement le scénario du regroupement familial et n’intègrent pas les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent des citoyens de l’Union européenne.

If a member of the Council declares that, for vital and stated reasons of national policy, it intends to oppose the adoption of a decision to be taken by qualified majority, a vote shall not be taken.
Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale vitales et qu'il expose, il a l'intention de s'opposer à l'adoption d'une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n'est pas procédé au vote.

It must be done away with, and the reason members oppose this notion of abolishment is that they hope they might be next in line.
Il faut s'en défaire et si certains députés s'opposent à son abolition, c'est qu'ils espèrent être les prochains sur la liste.

Bloc Québécois members oppose the member's motion for constitutional reasons.
Les députés du Bloc québécois sont contre la motion de la députée sur le plan constitutionnel.

For these reasons, I oppose the motion and urge all members of the House to join me in doing so.
Pour ces raisons, je suis contre cette motion et j'exhorte tous les députés à suivre mon exemple.

The competent authorities of a Member State with a derogation within the meaning of Article 139(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union may oppose this only if there is reason to fear serious disturbances on the capital market of that State.
Les instances compétentes d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne peuvent s'y opposer que si des troubles graves dans le marché des capitaux de cet État sont à craindre.

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.
1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

The difference in that province is accentuated by culture and by language (1650) [Translation] Even members of the Reform Party will agree privately, but in the House, for obvious reasons, they oppose it.
Dans cette province, ces différences sont accentuées par la culture et par la langue (1650) [Français] Même les gens du Parti réformiste l'admettent privément, mais en Chambre, pour des raisons qu'on connaît tous, ils sont contre.

Caldwell First Nation members opposed Bill C-47, Bill C-8 and continue to oppose its replacement, Bill S-4, for many reasons.
Les membres de la Première nation de Caldwell se sont opposés aux projets de loi C-47 et C-8, et s'opposent à celui qui les a remplacés, le projet de loi S-4, pour de nombreuses raisons.