Vertaling van "reasonable certainty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reasonable certainty
certitude raisonnable

with reasonable certainty
d'une manière suffisamment identifiable

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

reasonable degree of certainty
certitude raisonable

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

reasonable degree of medical certainty
degré raisonnable de certitude médicale

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]
avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reasonable certainty for aquaculture operators in relation to access to waters and space.
renforcer de manière raisonnable la certitude pour les opérateurs du secteur de l'aquaculture en ce qui concerne l'accès aux eaux et à l'espace.

The economic advantages of gas today provide reasonable certainty of returns to investors, as well as low risks and therefore incentives to invest in gas-fired power stations.
Les avantages économiques du gaz offrent aujourd'hui aux investisseurs un degré de certitude raisonnable quant aux rendements et des risques limités, ce qui pourrait les inciter à investir dans des centrales électriques à gaz.

Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.
Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.

a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication.
une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication.

1. Member States shall carry out appropriate restoration measures to assist the recovery of an ecosystem that has been degraded, damaged, or destroyed by invasive alien species of Union concern unless a cost-benefit analysis demonstrates, on the basis of the available data and with reasonable certainty, that the costs of those measures will be high and disproportionate to the benefits of restoration.
1. Les États membres prennent des mesures de restauration appropriées afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits par des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, à moins qu'une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, que les coûts de ces mesures seront élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de la restauration.

There are parts of the bill where what I call reasonable certainty and you call reasonable risk apply.
Dans d'autres parties du projet de loi intervient la notion de certitude raisonnable, pour utiliser mon terme, ou de risque raisonnable, comme vous l'appelez.

The minister would do this by issuing an interim marketing authorization, which would allow the immediate sale of some food products for which scientific assessment has established that there is a reasonable certainty no harm would result from their consumption, pending completion of the full regulatory process to amend the regulations.
Le ministre accorderait une telle exemption en émettant une autorisation de mise en marché provisoire, qui permettrait la vente immédiate de certains produits alimentaires pour lesquels une évaluation scientifique aurait déjà établi avec une certitude raisonnable que ces produits ne poseraient pas un danger pour la santé des consommateurs ou usagers canadiens, en attendant la fin du processus réglementaire de modification du règlement.

the ultimate precautionary approach [is]: If we have any questions or reasons to believe that we need more information to be able to assure ourselves that there's reasonable certainty of no harm, we simply do not register the product.
[.] il s'agit là de l'approche de précaution ultime. Si nous avons quelque question ou quelque raison que ce soit de croire que nous devons réunir davantage d'information pour avoir une certitude raisonnable qu'un produit ne causera aucun préjudice, nous ne l'enregistrerons tout simplement pas.

No one can possibly know with reasonable certainty what contravenes these provisions.
Personne ne peut dire de façon absolument certaine ce qui est contraire à ces dispositions.

The normal maximum period for medium-term disability would be two years, subject to extension only if the evidence was that a return in the near future was foreseeable with reasonable certainty.
La durée maximum de ce congé serait normalement de deux ans et pourrait être prolongée seulement si tout laisse raisonnablement croire à un retour au travail.