Traduction de «reasonable foreseeability risk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasonably foreseeable risk
risque raisonnablement prévisible

reasonably foreseeable loss reasonably foreseeable loss
perte raisonnablement prévisible

reasonable foreseeability reasonable foreseeability
prévisibilité raisonnable

reasonable foreseeability of risk
prévisibilité raisonnable du risque

reasonable foreseeability
prévisibilité raisonnable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. The design, manufacture and packaging of a medical device shall minimize any risk to a patient, user or other person from reasonably foreseeable hazards, including
16. L’instrument médical doit être conçu, fabriqué et emballé de façon à réduire au minimum les risques pour les patients, utilisateurs ou autres personnes que présentent des dangers raisonnablement prévisibles, notamment :

If the tax system is changed so that you feel you have a bit more cash in your pocket, I understand that you can afford to take some risks, and that makes a difference, but I still don't think, in any reasonably foreseeable period, that is going to induce Canadian business people to start adopting technologies much more than they have been in the past.
Si le régime fiscal est modifié de telle sorte que l'on se sente un peu plus riche, on posséderait les moyens financiers nécessaires pour prendre des risques; ça ferait une différence, mais je demeure convaincu que ça ne suffirait pas pour inciter les entrepreneurs canadiens à adopter les technologies nouvelles de façon beaucoup plus systématique que par le passé, du moins pas dans un avenir prévisible.

(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;
«produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l'environnement et à la sécurité publique ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;

(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;
13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l'environnement et à la sécurité publique ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;

(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, including those involved in the manufacturing process, health and safety in the workplace, workers' rights through non- compliance with fundamental ILO conventions, consumer protection, the environment, protection of intellectual property rights and public security, including in the country where the product was produced and/or processed, as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;
13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, y compris de celles qui prennent part à son processus de fabrication, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, aux droits des travailleurs à travers le non-respect des conventions essentielles de l'OIT, à la protection des consommateurs, à l'environnement, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la sécurité publique, y compris dans le pays de production et/ou de fabrication du produit en question, ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;

(1) ‘ safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons;
«produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes;

It is looking at the question of risk and if it address foreseeable rather than catastrophic accidents and if the insurance reflects insurance capacity that can be available at a reasonable cost.
Elle tient compte du risque et se fonde sur les accidents prévisibles plutôt que catastrophiques de même que sur la capacité d’obtenir de l’assurance à un prix raisonnable.

6.2 The risk characterisation shall consider the human populations (exposed as workers, consumers or indirectly via the environment and if relevant a combination thereof) and the environmental spheres for which exposure to the substance is known or reasonably foreseeable, under the assumption that the risk management measures described in the exposure scenarios in the previous Section have been implemented.
6.2 La caractérisation des risques prend en compte les personnes (exposées en tant que travailleurs ou consommateurs, ou indirectement à travers l'environnement et, le cas échéant, à plusieurs de ces titres) et les milieux environnementaux dont on sait ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront exposés à la substance, en partant de l'hypothèse que les mesures de gestion des risques, décrites dans les scénarios d'exposition à la section précédente, ont été mises en œuvre.

High-risk services could still be offered, the salient point being that liability for a fault depended on whether the service-provider had, in normal and reasonably foreseeable conditions, ensured the level of safety which might reasonably be expected.
Elle consacre le principe du renversement de la charge de la preuve en faveur de la victime de dommages causés dans le cadre d'un service. Elle permet le maintien des services à risques en précisant que la responsabilité d'une faute commise par un prestataire de services s'établit dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles par rapport à la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.

The definition, therefore, takes into account four points in particular : * The characteristics of the Product, including its composition, packaging and instructions for assembly and maintenance; * The effect on other products, where it is reasonably foreseeable that it will be used with other products; * The presentation of the Product, the labelling, any instructions for its use and disposal and any other indication or information provided by the producer; * The categories of consumers at serious risk when using the product, in particular children.
La définition tient compte à cet égard de quatre points particuliers : * les caractéristiques du produit, notamment sa composition, son emballage et ses conditions d'assemblage et d'entretien; * son effet sur d'autres produits au cas où on peut raisonnablement prévoir qu'il sera utilisé avec ces autres produits; * sa présentation, son étiquetage, les instructions éventuelles concernant son utilisation ainsi que toute autre indication ou information émanant du producteur; * les catégories de consommateurs se trouvant dans des conditions de risque grave au regard de l'utilisation du produit, en particulier les enfants.