Vertaling van "reasonable investor would " (Engels → Frans) :

3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, the emission allowances or the auctioned products based thereon shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.
3. Aux fins de l'application du premier paragraphe, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, des quotas d'émission ou des produits mis aux enchères en découlant , une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.

3. For the purposes of supplementing paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.
3. Dans le souci de compléter le paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.

3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.
3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d'émission, une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement

Therefore, the question whether, in making an investment decision, a reasonable investor would be likely to take into account a particular piece of information should be appraised on the basis of the ex-ante available information.
Il s'ensuit que la question de savoir si un investisseur raisonnable est susceptible, au moment de prendre une décision d'investissement, de tenir compte d'une information particulière doit être appréciée sur la base des informations disponibles ex ante.

The text proposed by the Commission leads to significant legal uncertainty, since the ‘significant effect on price’ will depend on the test conducted by the relevant authority, based on what a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decision (vague and imprecise criterion).
La proposition de la Commission se traduit par une grande insécurité juridique dans la mesure où le fait "d'influencer de façon sensible le cours" dépend alors du test effectué par l'autorité compétente, sur la base de ce qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement (critère vague et manquant de précision).

Senator Gigantès: The reason the treaty makes provision for hauling people in front of an arbitration tribunal is that the reality is that one or another partner, for public reasons, will at some time or another do something that the foreign investors would prefer it had not done.
Le sénateur Gigantès: Si le traité prévoit la possibilité de traîner des gens devant des tribunaux d'arbitrage c'est bien que l'un ou l'autre des partenaires, pour des raisons qui lui sont propres, va à un moment ou à un autre faire quelque chose qui est contraire aux souhaits des investisseurs étrangers.

I believe that Canadian investors who would bring a case would be successful, but unless the department were to shift its position, that would be more of a reason why an investor would want to do this on his own than to go back to our government to advance their cause.
Je crois que les investisseurs canadiens qui déposeraient une plainte auraient gain de cause; mais, si le gouvernement n'adopte pas un point de vue différent, cela inciterait plutôt les investisseurs à faire cela de leur côté plutôt qu'à s'adresser à notre gouvernement pour qu'il défende leur cause.

(i) a change in the business, operations or affairs of the issuer that would be considered important by a reasonable investor in determining whether to purchase or continue to hold securities of the issuer, or (ii) a decision to implement a change referred to in subparagraph (i) made
(i) ses actions ou ses parts sont détenues par cinquante personnes au plus et ses titres de créance n'ont jamais été offerts au public, (ii) il ne verse aucune rémunération pour des conseils en matière d'investissement ou d'opérations sur valeurs mobilières, sauf les frais de courtage ordinaires, (iii) chacun de ses membres est tenu de contribuer au financement de son exploitation en proportion des actions ou parts qu'il détient;

If the statements had not been made, no reasonable investor would have offered a shareholder’s advance in these circumstances and assumed alone a very large financial risk.
En l’absence de ces déclarations, aucun investisseur avisé n’aurait offert dans ces conditions une avance d’actionnaire en assumant à lui seul un risque financier très important.

Entrepreneurs would find a reason to create innovation. Investors would find a reason to support the innovation and innovation would build the economy (1710) Once we have created an innovative economy internally we will be poised to enter into the global marketplace and we will succeed there.
Les entrepreneurs seraient portés à innover, les investisseurs seraient portés à soutenir l'innovation, et l'innovation contribuerait à bâtir l'économie (1710) Une fois que nous aurons créé une économie innovatrice sur le plan intérieur, nous serons en mesure d'entrer sur le marché mondial et de nous y tailler une place.