Vertaling van "reasonable phase-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Resources may also be banned or phased out for health reasons, like asbestos or mercury.
Des ressources peuvent également être interdites ou progressivement éliminées pour des raisons de santé, comme l'amiante ou le mercure.

Drawing upon the ERG Common Position, it is reasonable to envisage a time frame of four years for phasing out asymmetries based on the estimation that in the mobile market it can be expected to take three to four years after entry to reach a market share of between 15 and 20 %, thereby approaching the level of the minimum efficient scale.
Eu égard à la position commune de l'ERG, d'après les estimations selon lesquelles, sur le marché de la téléphonie mobile, il faut compter trois à quatre ans pour atteindre une part de marché de 15 à 20 %, c'est-à-dire approcher du niveau de l'échelle minimale efficace, il est raisonnable d'envisager un délai de quatre ans pour supprimer les asymétries.

38. Supports, after an appropriate phasing-out period, the gradual integration of production-based payment schemes which are smaller and therefore very cumbersome to administer (dried fodder, hemp, flax, potato starch) into the single area payment scheme, unless this were to result in considerable social, economic or environmental drawbacks in particular regions; if necessary, for reasons of regional policy, accompanying measures should be provided for in accordance with Article 69; calls on the Commission to carry out a case-by case analysis of its economic and regional impact, which demonstrates that this is the appropriate solution and identifies the necessary timeframe for its implementation; stresses that decoupling should not jeopardise the very existence of the forms of production concerned;
38. est favorable à l'intégration progressive, après une période de transition appropriée, des petits régimes d'aide fondés sur la production, très lourds à gérer (fourrages séchés, chanvre, lin, fécule de pomme de terre), dans le RPUS, sauf si cette mesure se traduit par des inconvénients sociaux, économiques ou environnementaux importants dans certaines régions; estime que, lorsque des raisons de politiques régionale l'imposent, il convient de prévoir, si nécessaire, des mesures d'accompagnement, conformément à l'article 69; invite la Commission à effectuer une analyse au cas par cas de son impact économique et régional, qui démontre qu'il s'agit de la solution la plus appropriée et détermine le calendrier nécessaire à sa mise en œuvre; insiste sur le fait que le découplage ne doit pas mettre en danger l'existence même des productions concernées;

In addition, the Civil Service Tribunal pointed out that to accept the Commission’s reasoning that items such as those referred to in paragraph 25 above are irrelevant would amount to removing from the European Union judicature any capacity to judicially review the marking of the oral phase.
Par ailleurs, le Tribunal de la fonction publique a souligné que suivre le raisonnement de la Commission selon lequel des éléments comme ceux visés au point 25 ci-dessus seraient dépourvus de pertinence reviendrait à enlever au juge de l’Union toute possibilité de contrôle de la notation de la phase orale.

13. Emphasises that distillation of wine was originally introduced as an urgency measure only, but has become the most costly and disputable part of the CMO in wine; therefore distillation schemes should be phased out over a reasonable transition period which allows wine producers to consolidate or move towards sustainable production methods and quality wine production; points out that, during this transition period, wine producers having taken advantage of distillation should be enabled to establish themselves on quality markets, using grubbing-up schemes, voluntary supply management and rural development measures for better marketing of the quality wines and diversification;
13. souligne que la distillation du vin avait été introduite à l'origine comme une mesure d'urgence uniquement, mais qu'elle est devenue la partie la plus onéreuse et la plus contestable de l'OCM du secteur vitivinicole; indique, par conséquent, que les régimes de distillation devraient être éliminés graduellement sur une période de transition raisonnable qui permettrait aux producteurs de vin de se recentrer ou de s'orienter vers des méthodes de production plus viables et la production de vins de qualité; précise que, pendant cette période de transition, les producteurs de vin qui auraient bénéficié de la distillation devraient recevoir la possibilité de pénétrer sur les marchés de qualité, par le recours à des régimes d'arrachage, ainsi qu'à des mesures volontaires de gestion de l'offre et de développement rural, en vue d'une meilleure commercialisation de vins de qualité et d'une diversification;

Firstly, only where those uses are really inevitable, for example in the use of spermicides, have we allowed the continued use and we are still concerned to find appropriate and suitable alternatives; and secondly, where we have decided to end the use of these things, for example as a co-formulant in pesticides, we have given a reasonable phase-out time and reasonable opportunity for the industry to bring forward new formulations that are appropriate and efficacious for use without the use of nonylphenol ethoxylate, which is again a reasonable compromise.
Pour commencer, nous n'avons continué à autoriser son utilisation que dans les applications où il est indispensable, par exemple dans les spermicides, et nous continuons à rechercher des substances alternatives appropriées et adéquates. Deuxièmement, là où nous avons décidé de mettre un terme à son emploi, par exemple dans la fabrication de pesticides, nous avons accordé un délai raisonnable pour sa suppression, afin que l'industrie puisse proposer de nouvelles formules appropriées et efficaces qui n'incluent pas l'éthoxylate de nonylphénol, ce qui constitue également un compromis raisonnable.

Demands for far-reaching exemptions put forward by the US and a number of other countries, including some EU Member States, had jeopardised the phase-out timetable and were the main reason that a previous conference of the Parties in Nairobi last November collapsed.
Les demandes de dérogation à grande échelle déposées par les États-Unis et certains autres pays, y compris des États membres de l'UE, avaient compromis le calendrier d'élimination de cette substance et ont été la principale cause de l'échec d'une précédente conférence des parties à Nairobi, en novembre dernier.

The rapporteur’s proposal to initiate a gradual phasing out of the derogation scheme, in order to arrive at the same result by 2010, may theoretically seem reasonable, in terms of effectiveness.
La proposition du rapporteur consistant à lever progressivement le régime dérogatoire afin de parvenir au même résultat d’ici 2010 pourrait théoriquement sembler raisonnable en termes d’efficacité.

Since the objective of this Directive, namely to minimise the impact of end-of-life vehicles on the environment by requiring that vehicles be designed from the conception phase with a view to facilitating reuse, recycling and recovery, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can, therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir réduire au minimum l'impact des véhicules hors d'usage sur l'environnement en exigeant que les véhicules soient pensés dès la phase de conception avec le souci de faciliter la réutilisation, le recyclage et la valorisation ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peut donc, en raison de l'ampleur de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.