Vertaling van "reasonable work limits committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reasonable Work Limits Committee
Comité des limites raisonnables et du moral des employés [ Comité des limites de travail raisonnables ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Lavoie-Roux: I think we should attach a recommendation to the report about the framework for the work of appointed judges so that they do not exceed reasonable time limits, et cetera.
Le sénateur Lavoie-Roux: Je crois que notre rapport devrait être accompagné d'une recommandation portant sur la durée des mandats des juges.

There's nothing to stop you, as a committee, from upholding the principle of fair compensation, suitable recognition, suitable and affordable accommodation, reasonable support for the military family, and reasonable work expectations.
Il n'y a rien qui vous empêche à titre de comité de défendre les principes d'une rémunération équitable, d'une reconnaissance adéquate, de logements convenables à prix abordable, d'un soutien approprié pour les familles des militaires et d'une attente raisonnable en matière de travail.

The motion I put on the table yesterday was intended to provide for review of an ambitious but reasonable work plan according to which this committee might wish to do its work.
J'ai déposé hier une motion qui proposait l'examen d'un plan de travail ambitieux mais raisonnable en vue de guider les travaux du comité.

A Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work (‘the Committee’) shall be set up.
Il est institué un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (ci-après le «comité»), chargé d’évaluer les effets, sur la santé des travailleurs, de l’exposition à des agents chimiques au travail.

The Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents (hereinafter the Committee) was set up by Commission Decision 95/320/EC (1) to evaluate the health effects of chemical agents on workers at work.
Le «comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques» (ci-après le «comité») a été créé par la décision 95/320/CE de la Commission (1) pour évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs au travail.

For this reason, the European Economic and Social Committee too has been discussing and promoting the development of European policy on combating the shadow economy and undeclared work, adopting two opinions on the subject in 1999 and 2005 (6).
Le Comité économique et social européen a donc lui aussi examiné de son côté et encouragé l'évolution des politiques de l'UE dans le domaine de la lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré, en adoptant deux avis en 1999 et en 2005 (6).

The government's lack of support for this very reasonable and limited recommendation from the Standing Committee on Citizenship and Immigration is another indication of its failure to appreciate the importance of family reunification and of keeping families together, of not separating families in Canada.
L'attitude du gouvernement envers la réunification des familles est tout à fait inacceptable. Son refus d'appuyer la recommandation raisonnable et circonscrite du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration témoigne encore une fois de son incapacité à saisir l'importance de réunir les familles et de leur permettre de rester ensemble une fois au Canada.

The 31 January deadline set for the adoption of the annual work programme for grants is proving extremely tight, or even impossible to meet, in particular where basic acts or pilot projects are adopted late or for reasons connected with committee procedures.
En matière de subventions, la date du 31 janvier pour l'adoption du programme de travail annuel s'avère excessivement rigide voire impossible à respecter, notamment dans le cas d'actes de base ou de projets pilotes adoptés tardivement ou en raison de procédures de comités.

In the new system as well, employers will have fewer reasons to limit their part time workers' hours, because all hours worked will be insurable under the system (1540) It must be remembered also that women make up the bulk of such workers, 69 per cent in fact.
Dans le nouveau système aussi, les employeurs auront moins de raisons de limiter les heures de travail de leurs employés à temps partiel, puisque toutes les heures seront assurables aux fins du système (1540) Il faut aussi se rappeler que les femmes constituent une très grande part de ces travailleurs, c'est-à-dire 69 p. 100. Ensuite, relativement à l'assurance-emploi et aux femmes, il s'agit d'étendre la protection de cette assurance à tous les travailleurs à temps partiel.

d) Although the Directive on European works councils has given rise to few disputes, considering the novelty of the transnational provisions designed to set up a cross-border system of information and consultation, one case in particular has highlighted the problem of whether the present text is sufficiently clear with regard to ensuring that information is provided and consultation takes place "within a reasonable time limit" and in any event before a decision is taken.
d) Bien que le nombre de controverses relatives à la directive sur les comités d'entreprise européens soit faible, considérant la nouveauté que constitue les dispositions transnationales visant à mettre en place un système transfrontalier d'information et de consultation, un événement en particulier a soulevé le problème de savoir si le texte actuel est suffisamment clair en vue de garantir que l'information et la consultation soient effectuées "dans des délais raisonnables" et dans tous les cas avant que la décision soit prise.