Vertaling van "reasonably achievable until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as low as reasonably achievable | ALARA [Abbr.]
aussi faible que raisonnablement possible | ALARA [Abbr.]

reasonably achievable
raisonnablement possible

as low as reasonably achievable
le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable
Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that there exists a possible particular vulnerability of infants to potential effects of BPA, although also the infant is deemed to be able to eliminate BPA and even where the risk, notably to human health, has not yet been fully demonstrated, it is appropriate to reduce their exposure to BPA as much as reasonably achievable, until further scientific data is available to clarify the toxicological relevance of some observed effects of BPA, in particular as regards biochemical changes in brain, immune-modulatory effects and enhanced susceptibility to breast tumours.
Étant donné l’existence possible d’une vulnérabilité particulière des nourrissons aux effets potentiels du BPA, et ce bien que le nourrisson soit jugé capable d’éliminer cette substance et que le risque, en particulier pour la santé humaine, n’ait pas encore été pleinement démontré, il convient de réduire autant que raisonnablement possible l’exposition des nourrissons au BPA, jusqu’à ce que l’on dispose de nouvelles données scientifiques permettant de clarifier la pertinence toxicologique de certains effets observés du BPA, notamment en ce qui concerne des changements biochimiques dans le cerveau, des effets immunomodulateurs et une prédisposition accrue aux tumeurs du sein.

1. Where it is for technical reasons temporarily not feasible to apply the tier in the monitoring plan for the activity data or each calculation factor of a fuel or material stream as approved by the competent authority, the operator concerned shall apply the highest achievable tier until the conditions for application of the tier approved in the monitoring plan have been restored.
1. Lorsque, pour des raisons techniques, l’application du niveau indiqué, pour les données d’activité et pour chaque facteur de calcul d’un flux de combustible ou de matière, dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente se révèle temporairement impossible, l’exploitant concerné applique le niveau le plus élevé possible jusqu’à ce que les conditions permettant l’application du niveau approuvé dans le plan de surveillance soient rétablies.

The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.
La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.

K. whereas demographic changes are having a significant impact on people's personal and working lives; whereas inadequate services, low wage levels, delay in entering the labour market, lengthy successions of fixed-term contracts, and insufficient incentives for young women and men are among the reasons why they choose not to start a family and have children until later; whereas rigid working patterns and the difficulty of returning to the labour market after spending time as a carer make it difficult to enter freely into decisions, whether they are intended to achieve a work-life balance or involve alternation of work and family life,
K. considérant que les changements démographiques ont un impact notable sur la vie personnelle et professionnelle des gens; que la pénurie des services, le niveau insuffisant des rémunérations, la lenteur de l'insertion sur le marché du travail salarié, la longue succession de contrats à durée déterminée, l'insuffisance des aides aux jeunes femmes et aux jeunes hommes figurent parmi les raisons qui poussent les jeunes gens à retarder le moment de créer un noyau familial et de procréer; que la rigidité de l'organisation du travail et la difficulté de réinsertion après une période passée à travailler à son foyer rendent difficile d'assumer librement les choix de conciliation, comme celui d'alterner travail professionnel et travail familial,

This EU legislation should and will remain in force and there are no plans for changes until international rules under the IMO achieve the same high standard. In particular, there is no reason to modify the Basel Convention system for controlling transboundary waste shipments and to grant exemptions for end-of-life ships unless and until a new international regime guarantees an equivalent level of control for them.
Il convient que cette législation communautaire reste en vigueur, et elle le restera vu qu'il n'est pas prévu d'y apporter des modifications avant que les règles internationales de l'OMI ne garantissent des normes aussi élevées. Il n'y a en particulier aucune raison de modifier le système instauré par la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets, et d'accorder des dérogations aux navires en fin de vie, à moins qu'un nouveau régime international ne garantisse un niveau équivalent de contrôle de ces mouvements.

1. If, by reasons of imports or exports, the Community market in one or more of the products listed in Article 1(1) is affected by, or is threatened with, serious disturbance likely to jeopardise the achievement of the objectives set out in Article 33 of the Treaty, appropriate measures respecting the Communities' international engagements may be applied in trade until such disturbance or threat has ceased.
1. Si, dans le marché communautaire d'un ou de plusieurs des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, subit, ou est menacé de subir, du fait des importations ou des exportations, des perturbations graves susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs de l'article 33 du traité, des mesures appropriées, conformes aux engagements internationaux pris par la Communauté, peuvent être appliquées dans les échanges jusqu'à ce que la perturbation ou la menace de perturbation ait disparu.

In conclusion, for all the reasons mentioned, we consider that the Commission proposal is unjustified and is technically, scientifically, legally, financially, economically and socially non-viable and although the best possible balance needs to be achieved between the fleet and the resources in Community waters, it does not need to be achieved at all costs and at the expense of the economic and social sector dependent on fisheries, by means of the unilateral abolition, imposed by the Commission, of the current aid to the fleet currently in force and programmed until 2006, replacing them with a single policy of scrapping.
En conclusion, nous estimons pour toutes les raisons indiquées que la proposition de la Commission est mal fondée et qu'elle n'est pas viable sur les plans technique, scientifique, juridique, financier, économique et social. S'il est nécessaire de parvenir à un équilibre optimal entre la flotte et les ressources disponibles dans les eaux communautaires, cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix ni au détriment du secteur économique et social qui dépend de la pêche avec la suppression unilatérale et arbitraire par la Commission des aides en faveur de la flotte actuellement en vigueur et programmées jusqu'en 2006, qui doivent être remplacées par une politique unique de démolition.

1. If, by reason of imports or exports, the Community market in one or more of the products listed in Article 1 is affected by, or is threatened with, serious disturbance likely to jeopardise the achievement of the objectives set out in Article 33 of the Treaty, appropriate measures may be applied in trade with third countries until such disturbance or threat of disturbance has ceased.
1. Si le marché communautaire d'un ou de plusieurs des produits visés à l'article 1er subit, ou est menacé de subir, du fait des importations ou des exportations, des perturbations graves susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 33 du traité, des mesures appropriées peuvent être appliquées dans les échanges avec les pays tiers jusqu'à ce que la perturbation ou la menace de perturbation ait disparu.

1. If, by reason of imports or exports, the Community market in one or more of the products listed in Article 1(2) is affected by, or is threatened with, serious disturbance likely to jeopardise the achievement of the objectives set out in Article 33 of the Treaty, appropriate measures may be applied in trade with third countries until such disturbance has ceased.
1. Si, dans la Communauté, le marché d'un ou de plusieurs des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, subit, ou est menacé de subir, du fait des importations ou exportations, des perturbations graves susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 33 du traité, des mesures appropriées peuvent être appliquées dans les échanges avec les pays tiers jusqu'à ce que la perturbation ou la menace de perturbation ait disparu.