Traduction de «reasons for the refusal a plotting authorization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasons for the refusal of a plotting authorization
motivation du refus du permis de lotir

reasons given whenever the authorization is refused
refus motivé de l'agrément

Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy
Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance

if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps
si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. If a customs officer refuses to confirm an authorization to export or import under subsection 45(2) or 47(2) of the Act, the customs officer shall notify the business and the Registrar of the reasons for the refusal and, if the goods are detained under subsection 45(3) of the Act, the reasons for detaining the goods.
11. Dans le cas où l’agent des douanes refuse d’attester une autorisation d’exportation ou d’importation au titre des paragraphes 45(2) ou 47(2) de la Loi, il avise l’entreprise et le directeur des raisons du refus et, lorsque les marchandises sont retenues en vertu du paragraphe 45(3) de la Loi, des raisons de leur rétention.

(2) Where the institutional head authorizes a refusal or suspension under subsection (1), the institutional head shall promptly inform the member of the House of Commons, the Senator or the judge and, where applicable, the inmate being visited of the reasons for the refusal or suspension and shall give the member of the House of Commons, the Senator or the judge and, where applicable, the inmate an opportunity to make representations with respect thereto.
(2) Lorsque le directeur du pénitencier autorise l’interdiction ou la suspension d’une visite en application du paragraphe (1), il doit informer promptement le député, le sénateur ou le juge, et, le cas échéant, le détenu en cause des motifs de cette mesure et leur donner la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet.

(2) If the explosive has not been authorized, the notice must include the reasons for the refusal to authorize.
(2) Si l’explosif n’a pas été autorisé, l’avis en énonce les raisons.

2. Member States shall provide that the controller informs the data subject in writing, with a reasoned justification of any refusal of rectification or completion, on the reasons for the refusal and on the possibilities of lodging a complaint to the supervisory authority and seeking a judicial remedy.
2. Les États membres prévoient qu'en cas de refus de rectifier ou de compléter des données, le responsable du traitement informe la personne concernée, par écrit, à l'aide d'une justification motivée, des motifs du refus, et des possibilités d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

4. Member States shall provide that the controller informs the data subject in writing with a reasoned justification, of any refusal of erasure or restriction of the processing, on reasons for the refusal and on the possibilities of lodging a complaint to the supervisory authority and seeking a judicial remedy.
4. Les États membres prévoient qu'en cas de refus d'effacer des données ou de limiter leur traitement, le responsable du traitement informe la personne concernée, par écrit, à l'aide d'une justification motivée, des motifs du refus, et des possibilités d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

2a. If the data subject asserts their rights against the controller and the latter refuses the rectification or completion, the controller must inform the data subject in writing on the refusal of rectification, on the reasons for the refusal and on the possibilities of lodging a complaint to the supervisory authority and seeking a judicial remedy
2 bis. Si la personne concernée fait valoir ses droits directement à l'encontre du responsable du traitement, celui-ci, s'il refuse de rectifier ou de compléter les données, informe la personne concernée, par écrit, du refus de rectification, des motifs de ce refus, et des possibilités d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

2. Member States shall provide that the controller informs the data subject in writing, with a reasoned justification of any refusal of rectification or completion , on the reasons for the refusal and on the possibilities of lodging a complaint to the supervisory authority and seeking a judicial remedy.
2. Les États membres prévoient qu'en cas de refus de rectifier ou de compléter des données, le responsable du traitement informe la personne concernée, par écrit, à l'aide d'une justification motivée, des motifs du refus, et des possibilités d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

5. Distributors shall, further to a reasoned request from a competent national authority, provide it with all the information and documentation necessary to demonstrate the conformity of a toy. They shall cooperate with that authority, at its request, on any action taken to eliminate the risks posed by toys which they have made available on the market.
5. À la suite d'une demande motivée d'une autorité nationale compétente, les distributeurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un jouet; Ils coopèrent avec cette autorité, à sa demande, pour toute mesure prise en vue d'éliminer les risques présentés par des jouets qu'ils ont mis à disposition sur le marché.

Part of the reason for these refusals is often to do with language or plot.
Le financement est souvent refusé en partie à cause de la langue du scénario ou de l'intrigue.

Those who, by choice or circumstance, meet and worship in unregistered venues may do so for several reasons: believers' allegiance to outside authorities or influence; objection to being confined to one meeting place; refusal of the authority of the Chinese Catholic Patriotic Association or the Chinese Christian Council; or the acceptance of heterodox teaching and practices that could threaten public order.
Ceux qui, par choix ou par la force des choses, se réunissent pour prier au sein de groupes non enregistrés peuvent le faire pour plusieurs raisons: l'allégeance des croyants à une autorité ou une influence étrangère; le refus d'être confiné à un seul lieu de rencontre; le refus de se soumettre à l'autorité de l'association des Chinois catholiques patriotiques ou du Conseil chinois des églises chrétiennes; ou enfin l'acceptation de l'enseignement et des pratiques hétérodoxes susceptibles de menacer l'ordre public.