Traduction de «recall parliament earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]
Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]

recall of a Member of Parliament
révocation d'un député

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament would have to be recalled in September, and I suspect the government would want to recall Parliament earlier in September than the date scheduled usually the second week to allow time for supply to be voted, assuming the main supply had not been voted before Parliament was dissolved for the election.
Il faudrait que le gouvernement convoque le Parlement en septembre et j'imagine qu'il voudrait le faire plus tôt en septembre que la date prévue, qui serait d'habitude la deuxième semaine, pour avoir le temps de faire approuver les subsides, si toutefois le Budget principal des dépenses n'avait pas été approuvé avant la dissolution des Chambres pour les élections.

3. Notes that Parliament has, from the outset, placed a particular focus on migration and refugees in the 2016 budget; recalls its earlier statements that the handling of migration flows lies at the crossroads of internal and external solidarity and that external financing instruments should also be mobilised, in an integrated approach, in order to address the root causes of the problems the Union is faced with; recalls common treaties and agreements such as the Schengen Acquis and the Dublin Regulation and the Commission proposal on a binding crisis mechanism for relocation (COM(2015)0450);
3. fait observer que, d'emblée, le Parlement a mis l'accent sur la migration et les réfugiés dans le budget 2016; rappelle ses déclarations précédentes indiquant que la prise en charge des flux de migrants relève à la fois de la solidarité interne et de la solidarité extérieure et que les instruments de financement extérieur doivent également être mobilisés, de façon intégrée, pour s'attaquer aux causes profondes des problèmes que connaît l'Union; rappelle l'existence de traités et d'accords communs tels que l'acquis de Schengen et le règlement de Dublin ainsi que la proposition de la Commission établissant à un mécanisme obligatoire de relocalisation en cas de crise (COM(2015)0450);

The Council and the Parliament recalled an earlier commitment to take action in the Climate and Energy Package adopted on 23 April 2009: "in the event that no international agreement which includes international maritime emissions in its reduction targets through the International Maritime Organisation has been approved by Member States or no such agreement through the UNFCCC has been approved by the Community by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions in the Community reduction commitment, with the aim of the proposed act entering into force by 2013.
Le Conseil et le Parlement ont rappelé l'engagement pris dans le paquet énergie et climat adopté le 23 avril 2009 : «En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.

I recall that when this was first raised last week by the member for Provencher, the House leader for the New Democratic Party talked about an earlier time in parliament when it was automatic that legislation was brought here, debated here and announced here, and that the media got their news from here as opposed to it being the other way around.
Je me souviens que, lorsque le député de Provencher a soulevé la question pour la première fois, la semaine dernière, le leader parlementaire du NPD a parlé d'une autre époque où cela allait de soi. Les projets de loi étaient présentés à la Chambre des communes, débattus ici, annoncés ici et les médias venaient ici chercher les nouvelles.

Honourable senators will recall that last Thursday, October 30, Senator Kinsella rose on a point of order to complain about a meeting of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament earlier that day.
Honorables sénateurs, comme vous le savez, jeudi dernier, le 30 octobre, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement à propos d'une réunion que le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avait tenue plus tôt ce jour-là.

21. Notes that the Secretary-General has submitted proposals to the Bureau on improving legislative assistance to Members and on a possible new structure for Parliament's administration; recalls that the aim is to offer the best possible service to Members for their legislative and budgetary responsibilities, which are Parliament's core activities; recalls also that the aim is to reduce the compartmentalisation of the administration's structure, to improve the work flows, to minimise the impact of staff being based in three different working places, to make the best use of resources and to prepare the structure of Parliament's administration for the challenge of enlargement; considers that the reform, together with the early retirement scheme, should also be used to establish leaner management structures; recalls its earlier recommendations that, for the performance of Members' duties, a research assistance structure must be provided in connection with both parliamentary work and the performance of a Member's duties in general; expects the budgetary authority to be notified of the budgetary implications in good time in order to incorporate them into the discussions on the budget;
21. note que le Secrétaire général ait présenté au Bureau des propositions sur l'amélioration de l'assistance législative aux députés et sur une nouvelle structure pour l'administration du Parlement; rappelle que l'objectif consiste à offrir des services optimaux aux députés afin de permettre à ceux-ci de s'acquitter de leurs responsabilités législatives et budgétaires, qui constituent les activités essentielles du Parlement; rappelle que l'objectif était aussi de réduire le compartimentage de la structure de l'administration, d'améliorer le déroulement du travail, de réduire au minimum les conséquences de la dispersion entre trois lieux de travail, d'utiliser les ressources au mieux et de préparer la structure de l'administration à l'élargissement; est d'avis que la réforme et le régime de dégagement devraient aussi être utilisés pour alléger les structures de gestion; rappelle ses recommandations antérieures tendant à ce que soit prévue une structure de soutien scientifique pour permettre aux députés de s'acquitter de leur mandat, tant dans le contexte des travaux parlementaires que dans un contexte plus général; escompte que l'autorité budgétaire sera informée en temps utile de l'incidence budgétaire pour pouvoir en tenir compte dans ses travaux;

20. Notes that the Secretary General has submitted proposals to the Bureau on improving legislative assistance to Members and on a possible new structure for Parliament's Administration; recalls that the aim is to offer the best possible service to Members for their legislative and budgetary responsibilities, which are Parliament's core activities; recalls also that the aim is to reduce the compartmentalisation of the Administration's structure, to improve the work flows, to minimise the impact of staff being based in three different working places, to make the best use of resources and to prepare the structure of Parliament's Administration for the challenge of enlargement; considers that the reform, together with the early retirement scheme, should also be used to establish leaner management structures; recalls its earlier recommendations that, for the performance of Members' duties, a reasearch assistance structure must be provided in connection both with parliamentary work and with the performance of duties as Member in general; expexts the budgetary authority to be notified of the budgetary implications in good time in order to incorporate them into the discussions on the budget;
20. note que le Secrétaire général ait présenté au Bureau des propositions sur l'amélioration de l'assistance législative aux députés et sur une nouvelle structure pour l'administration du Parlement; rappelle que l'objectif consiste à offrir des services optimaux aux députés afin de permettre à ceux-ci de s'acquitter de leurs responsabilités législatives et budgétaires, qui constituent les activités essentielles du Parlement; rappelle que l'objectif était aussi de réduire le compartimentage de la structure de l'administration, d'améliorer le déroulement du travail, de réduire au minimum les conséquences de la dispersion entre trois lieux de travail, d'utiliser les ressources au mieux et de préparer la structure de l'administration à l'élargissement; est d'avis que la réforme et le régime de dégagement devraient aussi être utilisés pour alléger les structures de gestion; rappelle ses recommandations antérieures tendant à ce que soit prévue une structure de soutien scientifique pour permettre aux députés de s'acquitter de leur mandat, tant dans le contexte des travaux parlementaires que dans un contexte plus général; escompte que l'autorité budgétaire sera informée en temps utile de l'incidence budgétaire pour pouvoir en tenir compte dans ses travaux;

The Speaker: Members will recall that on October 29, 2003, the House concurred in the 50th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs which had the effect of extending provisional Standing Orders in relation to private members' business until the earlier of June 23, 2004, or the dissolution of the 37th Parliament.
Le Président: Les députés se souviendront que, le 29 octobre 2003, la Chambre a adopté le 50 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a eu pour effet de prolonger la période d'application des articles provisoires du Règlement relativement aux initiatives parlementaires jusqu'au 23 juin 2004 ou jusqu'à la dissolution de la 37 législature, à la première occurrence.

Honourable Senators, you will recall that last Thursday, October 30, Senator Kinsella rose on a point of order to complain about a meeting of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament earlier that day.
Honorables sénateurs, comme vous le savez, jeudi dernier, le 30 octobre, le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement à propos d'une réunion que le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avait tenue plus tôt jour-là.