Traduction de «recasting more systematically » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement on a more structured use of the recasting technique for legal acts
accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament could also call on the Commission to apply the IIA on recasting more systematically, especially with a view to differentiating more clearly between the codified part of an act, to which the 1994 IIA on codification should obviously apply, substantive amendments, and ‘purely formal or editorial changes’ (point 4, third indent, of the IIA on recasting).
Le Parlement européen pourrait de surcroît demander à la Commission d'appliquer de manière plus rigoureuse l'AII sur la refonte, notamment en ce qui concerne une plus grande différenciation entre partie codifiée – à laquelle devrait, clairement, s'appliquer l'AII sur la codification, de 1994 –, modifications de fond et adaptations de pure forme ou de rédaction (point 4, troisième tiret, de l'AII sur la refonte).

13 Considers that if the institutions genuinely wish to simplify legislation and employ recasting to that end, the Interinstitutional Agreement on recasting should be applied more systematically;
13. est d'avis que, si les institutions souhaitent réellement simplifier la législation et se servir de la refonte à cette fin, l'Accord interinstitutionnel sur la refonte devrait être appliqué de manière plus rigoureuse;

For the future, to avoid recurrence of codification backlogs, it will be important to more systematically ensure, through recasting[7], the integration of amendments into the existing law at the same time as such amendments are adopted.
À l'avenir, pour éviter que ne se constituent à nouveau des arriérés de codification, il importera d'assurer plus systématiquement, par une refonte[7], l'intégration des modifications dans la législation existante en même temps que l'adoption de telles modifications.

The Commission will, for 2004, establish a horizontal programme for recasting work and will use, more systematically recasting exercises to secure substantial legislative simplification.
La Commission établira, pour 2004, un programme horizontal pour les travaux de refonte et recourra plus systématiquement à la refonte en vue d'aboutir à une simplification législative considérable.