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Banking Directive
CAD
Capital Adequacy Directive
Checking the existence and authenticity of documents
Treaty making in the spirit of co-existence
Verifying the existence and authenticity of documents

Traduction de «recasting the existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Profile of Performing Artists in Canada (A recasting of existing studies)

Profil des artistes de la scène au Canada (Un bilan des recherches sur la question)


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel


Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.


Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)

directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)


Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]

directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres


checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents

contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents


Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]

Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral


Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.

Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.


The need to ensure consistent use of modern information and communication technologies in the implementation of new EU legislation in the area of justice, including amendments and recasts of existing legislation, should be taken into account in the legislative process.

Dans le cadre du processus législatif, il convient de prendre en considération la nécessité d'assurer une utilisation cohérente des technologies modernes d'information et de communication dans la mise en œuvre de la nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la justice, y compris les modifications et les refontes de la législation existante.


520 | Recast of existing legislation The adoption of the proposal will lead to the recast of existing legislation, namely the existing Directive 2002/95/EC.

520 | Refonte de dispositions législatives en vigueur L'adoption de la proposition entraînera la refonte de la législation existante, c'est-à-dire la directive 2002/95/CE.


The need to ensure consistent use of modern information and communication technologies in the implementation of new EU legislation in the area of justice, including amendments and recasts of existing legislation, should be taken into account in the legislative process.

Dans le cadre du processus législatif, il convient de prendre en considération la nécessité d'assurer une utilisation cohérente des technologies modernes d'information et de communication dans la mise en œuvre de la nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la justice, y compris les modifications et les refontes de la législation existante.


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520 | Recast of existing legislation The adoption of the proposal will lead to the recast of existing legislation, namely the existing Directive 2002/95/EC.

520 | Refonte de dispositions législatives en vigueur L'adoption de la proposition entraînera la refonte de la législation existante, c'est-à-dire la directive 2002/95/CE.


The Commission will launch an open consultation on possible guidelines for the recasting of existing Directives in the field of equal treatment.

Dans le domaine de l'égalité de traitement, la Commission lancera une consultation ouverte concernant des lignes directrices possible pour la refonte des directives existantes.


The Commission will launch an open consultation on possible guidelines for the recasting of existing Directives in the field of equal treatment.

Dans le domaine de l'égalité de traitement, la Commission lancera une consultation ouverte concernant des lignes directrices possible pour la refonte des directives existantes.


Such simplification will be carried out through the recasting of existing acts or by means of new legislative proposals, whilst maintaining the substance of Community policies.

Cette action s'effectue via la refonte des actes existants ou via des propositions législatives nouvelles, tout en préservant le contenu des politiques communautaires.


food hygiene:recasting of existing legal requirements in order to ensure consistency and clarity throughout the food production chain.

l'hygiène des denrées alimentaires:la refonte de toutes les dispositions juridiques existantes afin de garantir cohérence et clarté dans l'ensemble de la chaîne de production alimentaire.


A new comprehensive Regulation will be proposed recasting the existing legal requirements to introduce consistency and clarity throughout the food production chain.

Un nouveau règlement général sera proposé et procédera à la refonte de toutes les dispositions juridiques existantes afin de garantir cohérence et clarté dans l'ensemble de la chaîne de production alimentaire.




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Date index: 2023-09-10
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