Vertaling van "receipt incoming construction supplies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receipt of incoming construction supplies | receive incoming construction supplies | incoming construction supplies processing | process incoming construction supplies
traiter des matériaux de construction à leur réception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. A supply made by a public institution of an admission to a fund-raising dinner, ball, concert, show or like fund-raising event where part of the consideration for the supply may reasonably be regarded as an amount that is donated to the institution and in respect of which a receipt referred to in subsection 110.1(2) or 118.1(2) of the Income Tax Act may be issued or could be issued if the recipient of the supply were an individual.
3. La fourniture, effectuée par une institution publique, d’un droit d’entrée à une activité de financement — dîner, bal, concert, spectacle ou activité semblable — dans le cas où il est raisonnable de considérer une partie de la contrepartie comme un don à l’institution relativement auquel un reçu visé aux paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu peut être délivré, ou pourrait l’être si l’acquéreur de la fourniture était un particulier.

2. A supply made by a charity of an admission to a fund-raising dinner, ball, concert, show or like fund-raising event where part of the consideration for the supply may reasonably be regarded as an amount that is donated to the charity and in respect of which a receipt referred to in subsection 110.1(2) or 118.1(2) of the Income Tax Act may be issued or could be issued if the recipient of the supply were an individual.
2. La fourniture, effectuée par un organisme de bienfaisance, d’un droit d’entrée à une activité de financement — dîner, bal, concert, spectacle ou activité semblable — dans le cas où il est raisonnable de considérer une partie de la contrepartie comme un don à l’organisme relativement auquel un reçu visé aux paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu peut être délivré, ou pourrait l’être si l’acquéreur de la fourniture était un particulier.

Reductions in marginal personal income tax receipts along with capital gains tax reductions could provide incentive effects that would increase the supply side of the economy commensurate with demands.
Une réduction du taux marginal d'imposition du revenu des particuliers de même qu'une réduction de l'impôt sur les gains en capital pourrait avoir des effets stimulateurs sur l'offre proportionnellement à la demande.

However, when you compare it to the rest of farm income receipts, I believe it only accounts for about 12 per cent. A lot of the farmers are not in supply-managed commodities and are probably exposed to these price fluctuations.
Cependant, si vous la comparez au restant des rentrées de revenu agricole, je crois qu'elle ne représente qu'environ 12 p. 100. Bien des agriculteurs ont des produits qui ne sont pas sujets à la gestion des approvisionnements et sont probablement exposés à ces fluctuations de prix.

Projects envisaged include the construction of small-scale water supply systems, sanitation improvements, health care, housing, psychosocial support and small-scale income generating activities.
Les projets envisagés comprennent la construction de systèmes d'adduction d'eau à petite échelle, l'amélioration des installations sanitaires, des soins de santé, le logement, une aide psychosociale et des activités productrices de revenu à petite échelle.

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.