Traduction de «receipts should publish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date of receipt of a copy of the application published
date de réception d'un exemplaire de la publication de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to take account of the ability of profit forecasts and profit estimates to influence an investment decision, issuers of equity securities and issuers of underlying shares in the case of depository receipts should publish a supplement containing any amendments to implicit or explicit figures constituting profit forecasts or profit estimates already included in the prospectus.
Pour tenir compte du fait que les prévisions de bénéfice et les estimations de bénéfice sont susceptibles d'influencer une décision d'investissement, les émetteurs de titres de capital et, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, les émetteurs des actions sous-jacentes devraient publier un supplément indiquant toute modification des chiffres constituant implicitement ou explicitement des prévisions de bénéfice ou des estimations de bénéfice qui figurent déjà dans le prospectus.

Therefore, a supplement should be published where there is a change of control of an issuer of equity securities or an issuer of underlying shares in the case of depository receipts.
Par conséquent, lorsqu'il y a changement de contrôle d'un émetteur de titres de capital ou, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, d'un émetteur d'actions sous-jacentes, un supplément devrait être publié.

If President Barroso genuinely wants to be accountable, he will simply publish these receipts; and if he does not want to, he should just be honest and say so.
Si le président Barroso veut véritablement rendre des comptes, il lui suffira de publier ses notes de frais, et s’il ne le souhaite pas, il devrait être honnête et nous le dire.

6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.
6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

6. Except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time-limits for receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.
6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

This exemption from the obligation to publish a prospectus should be applicable to securities other than shares It is common for the numbers of depositary receipts outsanding to fluctuate during a year as they are surrendered for shares or created from shares.
La dérogation à l'obligation de publier un prospectus devrait être applicable aux valeurs mobilières autres que les actions.

Second, in the spirit of the Access to Information Act, institutions are encouraged to make the final report of public opinion research available within 30 days of receipt and should resort to the 90-day allowance only if constrained by publishing requirements.
Deuxièmement, dans le respect de l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information, on encourage les institutions à rendre public le rapport final d'un sondage d'opinion dans les 30 jours suivant la réception des résultats et à ne se prévaloir du délai maximal de 90 jours que pour obtempérer à des exigences strictement liées à la publication.