Traduction de «receive a grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

application for grant | request for grant | claim for a grant | grant claim | grant request | grant application
demande de subvention

renewal of a supplement to a grant [ renewal of a grant supplement | grant supplement renewal ]
reconduction des sommes allouées en supplément d'une subvention

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty
Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

to catch a pass | to pick up a pass | to get a pass | to receive a pass
capter une passe (1) | recevoir une passe (1) | recouvrer une passe (1) | recevoir le puck (2)

likely to receive a cabinet appointment | cabinetable | likely to become a minister of state | cabinet material
ministrable

receive a call | get a call
recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

Government-grants receivable
Etat-subventions à recevoir

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]
Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

How does the minister explain that the company moved before April 9, 1998, that it received a grant on April 14 of the same year, and that the local HRDC office and the company's owner confirm that it moved to the riding of Saint-Maurice, the Prime Minister's riding, and received a grant in the amount of $165,984?
Comment la ministre explique-t-elle que la compagnie ait déménagé avant le 9 avril 1998, qu'elle ait reçu sa subvention le 14 avril de la même année, et que le service local du ministère du Développement des ressources humaines et le propriétaire de l'entreprise confirment le déménagement et le versement d'une subvention de 165 984 $ dans le comté de Saint-Maurice, le comté du premier ministre?

Our data shows that 67 per cent of the students who receive grants for permanent disabilities also received the grants for low and middle income.
Nos statistiques indiquent que 67 p. 100 des étudiants bénéficiant de subventions au titre d'une invalidité permanente reçoivent aussi des subventions pour faible ou moyen revenu.

5. The contribution and grant decision or agreement shall expressly provide for auditing by the European Parliament and the Court of Auditors, on the basis of records and on the spot, of the European political party which has received a contribution or the European political foundation which has received a grant from the general budget of the European Union.
5. La décision ou la convention de contribution ou de subvention prévoit expressément le pouvoir de contrôle du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur pièces et sur place, du parti politique européen bénéficiaire d'une contribution ou de la fondation politique européenne bénéficiaire d'une subvention accordée sur le budget général de l'Union européenne.

As a matter of fact, since 2007 when we formed government, 400,000 Canadian youth have received apprenticeship grants from our government, but in budget 2013 we take it a step further. Not only do we have the apprenticeship grants, but now we have the Canada jobs grants.
D'ailleurs, depuis 2007, alors que nous étions au pouvoir, 400 000 jeunes Canadiens ont touché une Subvention incitative aux apprentis, mais, en 2013, nous sommes passés à la vitesse supérieure: à cette subvention s'ajoute désormais la subvention canadienne pour l'emploi.

Opposite to that, the US complains that Airbus receives launch aid relating to R it receives grants for development and production sites; it receives loans on preferential terms; it receives debt forgiveness relating to large civil aircraft production and development financing; it receives RD grants directly benefiting Airbus and it complains that it receives illegal export subsidies.
De leur côté, les États-Unis se plaignent qu'Airbus reçoit une aide au lancement en matière de R qu'elle reçoit des subventions pour les sites de développement et de production; qu'elle reçoit des prêts à des conditions préférentielles; qu'elle bénéficie d'une effacement de la dette pour la production d'aéronefs civils gros porteur et d'un financement au développement; qu'elle reçoit des subventions de RD dont elle tire directement avantage et, enfin, qu'elle reçoit des subventions illégales à l'exportation.

As part of the recommendations that came out of that report, the committee talked about the fact that indigenous institutions were not eligible to receive operating grants, special grants, capital and infrastructure grants or research support for mainstream institutions.
Dans les recommandations du rapport, la comité a parlé du fait que les établissements autochtones n'avaient pas droit aux subventions de fonctionnement, aux subventions spéciales, aux subventions d’équipement et d’infrastructure et à l’aide à la recherche offertes aux établissements non autochtones.

On the one hand it should be excluded that organisations that receive EU operating grants are being given preferential treatment over organisations that do not receive such grants; on the other hand it is also the case that organisations that receive operating grants but which grants are being reduced are often not taken into consideration for action grants (e.g. semi statutory organisations).
D'une part, les organisations qui reçoivent des subventions de fonctionnement de l'UE ne doivent pas bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport aux autres; d'autre part, le fait est que les organisations qui reçoivent des subventions de fonctionnement, mais dont les subventions se trouvent réduites, n'entrent souvent pas en ligne de compte pour l'octroi de subventions pour des actions (par exemple, les organisations semi-publiques).

How is it possible that we can go onto the Internet and see who is applying for grants funded by the Community science Programme, for example, and who has received these grants, but we cannot find out which multinationals receive millions and millions of euros to export European food surpluses or to dispose of them on the internal market?
Comment est-il possible que grâce à Internet il nous est possible de voir qui a participé aux bourses financées par le programme science de la Communauté, par exemple, et qui a perçu ces bourses, mais que nous ne puissions connaître les multinationales qui ont perçu des millions et des millions d’euros pour exporter les excédents alimentaires européens ou pour les écouler sur le marché intérieur ?

Some of them receive research grants from other institutions or organisations during their traineeship in the Commission.
Certains d'entre eux reçoivent néanmoins des bourses de recherche de la part d'autres institutions ou organisations pendant leur stage à la Commission.

It is my understanding that the president of the Liberal constituency association in the riding of the minister of Indian affairs received a grant of about $150,000, which actually exceeded the legal limit of grants under the program from which he received it.
Je crois comprendre que le président de l'association de circonscription libérale dans la circonscription du ministre des Affaires indiennes a reçu une subvention d'environ 150 000 $, qui dépasse en fait la limite légale des subventions du programme en question.