Vertaling van "receive financing already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft Convention on Assignment in Receivables Financing [ UNCITRAL draft Convention on Assignment in Receivables Financing | Convention on Assignment in Receivables Financing ]
projet de Convention sur la cession de créances à des fins de financement [ projet de Convention de la CNUDCI sur la cession de créances à des fins de financement ]

export receivable financing
financement des comptes clients à l'exportation

foreign receivable financing
financement des créances sur l'étranger

uniform rules on assignment in receivables financing
règles uniformes sur la cession de créances à des fins de financement

financing foreign accounts receivable
financement des créances sur l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those measures which are required by law or those measures already receiving financing under another Union action shall be excluded.
Sont exclues les actions requises par la législation ou celles qui bénéficient déjà d'un financement au titre d'une autre mesure de l'Union.

The measures which are required by law or the measures already receiving financing under another Union action shall be excluded.
Sont exclues les actions requises par la législation ou celles qui bénéficient déjà d'un financement au titre d'une autre mesure de l'Union.

The available revenues from the 300 million allowances should be awarded through two rounds of calls for proposals to allow, on the one hand, for mature projects to receive financing already in the first round, and on the other hand, to provide for the possibility to adjust any technical or geographical imbalance in the second round.
Les recettes disponibles provenant des 300 millions de quotas doivent être attribuées au moyen de deux appels de propositions pour, d’une part, permettre le financement des projets mûrs dès le premier appel de propositions et, d’autre part, prévoir la possibilité de corriger tout déséquilibre technique ou géographique au moment du deuxième appel de propositions.

113. Is worried that the Commission received in the development and cooperation area only guarantees for a total of EUR 700 million while an amount of EUR 10,1 billion in pre-financing has already been paid; expects the Commission to undertake the necessary steps to minimise the credit risk; is convinced that NGOs, international organisations and other beneficiaries of grants or contracting parties should be subject to guarantee requirements for pre-financed amounts;
113. s'inquiète de ce que la Commission n'ait reçu dans le domaine du développement et de la coopération de garanties que pour un total de 700 000 000 EUR tandis qu'un montant de 10 100 000 000 EUR en préfinancements avait déjà été payé; espère que la Commission prendra les mesures nécessaires pour réduire le risque de crédit à son minimum; est convaincu que les ONG, les organisations internationales et les autres bénéficiaires de subventions ou parties contractantes devraient être soumis à des exigences de garantie pour les montants préfinancés;

3. This form of financing shall also apply to SME owners and natural persons who do not receive a salary under the framework programmes' grant agreements already signed, unless a certificate on the methodology for average personnel costs has already been submitted and accepted by the Commission for these beneficiaries.
3. Le financement à taux forfaitaire s'applique également aux propriétaires de PME et aux autres personnes physiques ne percevant pas de salaire dans le cadre des conventions de subvention déjà signées au titre des septièmes programmes-cadres, à moins que les bénéficiaires n'aient soumis à la Commission une méthode de calcul certifiée pour les coûts moyens de personnel et que celle-ci l'ait acceptée.

Research on the use of human stem cells may be financed depending on both the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved; research using adult stem cells and reprogrammed adult cells should receive priority for financing; there is no restriction on financing research on stem cell lines already existing in scientific laboratories.
Les activités de recherche portant sur l'utilisation de cellules souches humaines peuvent être financées, en fonction tant du contenu de la proposition scientifique que du cadre juridique de l'État membre ou des États membres concernés; les activités de recherche impliquant l'utilisation de cellules souches adultes et de cellules adultes reprogrammées devraient être prioritaires aux fins du financement; aucune restriction n'est posée au financement de la recherche sur des lignées cellulaires souches existant déjà dans les laboratoires scientifiques.

(b) measures already receiving financing under another Community operation.
b) les actions bénéficiant d'un financement dans le cadre d'une autre action communautaire.

The setting-up of a European Border Guard as a core element of such a strategy has already received strong political support, and exploratory work, financed by the ODYSSEUS programme, is underway.
Le fait de créer un corps européen de gardes-frontières en tant qu'élément essentiel de cette stratégie a déjà reçu un fort aval politique, et des travaux exploratoires, financés par la programme ODYSSEUS, sont en cours.