Vertaling van "receive more money for " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Waiting lists and waiting times for health care in Canada: More management!! More money??: summary report
Listes d'attente et temps d'attente pour des soins de santé au Canada : Plus de gestion!! Plus d'argent?? : rapport sommaire

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

interchange point (where two or more carriers receive and or deliver intermodal transport equipment)
point d'echange

plea of money had and received
exception d'enrichissement

actio de in rem verso | action for money had and received
action pour cause d'enrichissement illégitime | action pour enrichissement sans cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the same vein, the Commission proposed in September 2016 to simplify the rules under which Member States and other beneficiaries receive EU money.
Par ailleurs, la Commission a proposé en septembre 2016 de simplifier les règles qui régissent l'octroi de fonds aux États membres et autres bénéficiaires.

He or she will also receive pocket money, the amount of which will be depending on the country of service.
Le participant recevra également un argent de poche, dont le montant dépendra du pays dans lequel est effectué le volontariat.

Together with the mid-term review, the Commission is proposing to simplify the rules under which Member States and other beneficiaries receive EU money.
Parallèlement au réexamen à mi-parcours, la Commission propose de simplifier les règles qui régissent l'octroi des fonds de l’UE aux États membres et aux autres bénéficiaires.

10 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is not, under the terms of the mortgage or hypothec, payable until a time more than five years after the date of the mortgage or hypothec, then, if at any time after the expiration of the five years, any person liable to pay, or entitled to pay in order to redeem the mortgage, or to extinguish the hypothec, tenders or pays, to the person entitled to receive the money, the amount due for principal money and interest to the time of payment, as calculated under sections 6 to 9, together with three months further interest in lieu of notice, no further interest shall be chargeable, payable or recoverable at any time after the payment on the principal money or interest due under the mortgage or hypothec.
10 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels n’est pas payable, d’après les modalités de l’acte d’hypothèque, avant qu’il se soit écoulé plus de cinq ans à compter de la date de l’hypothèque, alors, si, à quelque époque après l’expiration de ces cinq ans, la personne tenue de payer ou ayant le droit de payer en vue d’éteindre ou de racheter l’hypothèque offre ou paie à la personne qui a droit de recevoir l’argent la somme due à titre de principal et l’intérêt jusqu’à la date du paiement calculé conformément aux articles 6 à 9, en y ajoutant trois mois d’intérêt pour tenir lieu d’avis, nul autre intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable à une époque ultérieure sur le principal ni sur l’intérêt dû en vertu de l’acte d’hypothèque.

I would like the member to go to his riding and tell the people who received this money, such as the Calgary Educational Partnership Foundation, that it will not receive anything any more; the Employment Leadership Council for Youth, nothing any more; the Calgary Catholic Immigration Society, nothing any more; the YMCA of Calgary, nothing at all; The Arthritis Society, nothing at all; and Scouts Canada, nothing at all.
J'aimerais que le député retourne dans sa circonscription et tienne aux gens qui ont reçu cet argent les propos suivants: la Calgary Educational Partnership Foundation, vous ne recevrez plus rien à compter de maintenant; le Employment Leadership Council for Youth, vous ne recevrez plus rien; la Calgary Catholic Immigration Society, vous ne recevrez plus rien; la YMCA de Calgary, vous ne recevrez rien du tout; la Société de l'arthrite, vous ne recevrez plus rien; Scouts Canada, vous n'aurez absolument rien.

Senator Callbeck: It is true that the government expanded the program, but they have not put more money into it, which means that more students on average are receiving less money.
Le sénateur Callbeck : C'est vrai que le gouvernement a élargi l'application du programme, mais il n'y a pas injecté davantage de fonds, ce qui fait que plus d'étudiants reçoivent moins d'argent, en moyenne.

For instance, the French Office of Immigration and Integration can issue enforcement orders to receive the money due on behalf of illegally employed migrants, and then transfer the money to them.
Par exemple, l’Office français de l’immigration et de l’intégration peut délivrer des ordonnances d’exécution pour récupérer les sommes dues au nom de migrants employés illégalement, et ensuite leur virer ces sommes.

In this measure 50 projects received the money.
Cinquante projets ont reçu de l'argent au titre de cette mesure.

Senator Ogilvie: What we are looking at, as you know, because you deal with it more often, is the accord, which is the agreement between a body that gives out a great deal of money and a group of bodies that receive the money to deliver; and the success of the accord is ultimately determined by how people benefit from that transfer of money.
Le sénateur Ogilvie : Ce que nous cherchons à savoir, comme vous le savez fort bien, parce que vous vous occupez plus souvent que nous de ces questions, est si l'accord, c'est-à-dire l'entente conclue entre un organisme qui verse beaucoup d'argent et un groupe d'organismes qui reçoivent cet argent pour fournir des services, donc si la réussite de cet accord est au bout du compte fonction de la mesure dans laquelle les gens tirent profit de ce transfert de fonds.