Traduction de «receive them until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. In the event of the death of a member of the consular post, the members of his family forming part of his household shall continue to enjoy the privileges and immunities accorded to them until they leave the receiving State or until the expiry of a reasonable period enabling them to do so, whichever is the sooner.
5. En cas de décès d’un membre du poste consulaire, les membres de sa famille vivant à son foyer continuent de jouir des privilèges et immunités dont ils bénéficient, jusqu’à la première des dates suivantes : celle où ils quittent le territoire de l’État de résidence, ou à l’expiration d’un délai raisonnable qui leur aura été accordé à cette fin.

(10) Assets of the pooled registered pension plan must not be used or transferred for any purpose until the Superintendent has approved the termination report. However, the administrator of the plan may make variable payments, as they fall due, to any persons entitled to receive them.
(10) L’actif du régime de pension agréé collectif ne peut être utilisé à quelque fin que ce soit ni transferé avant que le surintendant n’ait approuvé le rapport de cessation; cependant, l’administrateur peut verser à la personne qui y a droit des paiements variables, au fur et à mesure de leur échéance.

In the terms of Article 6, an institution which has provisionally received contributions from an insured person and/or his/her employer shall not reimburse the amounts in question to the persons who paid them until it has ascertained from the competent institution the sums due to it under Article 6(4).
Dans le cadre de l'article 6, l'institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d'une personne assurée et/ou de son employeur ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu'après avoir interrogé l'institution compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l'article 6, paragraphe 4 .

Why can the agriculture policy receive subsidies that represent 50% of the EU budget – and can receive them until the year 2013 – and, on the other hand, the subsidies that were supposed to be granted until 2006 for the CFP, which does not even receive 1%, must be withdrawn now?
Pourquoi la politique agricole peut-elle recevoir des subventions - jusqu’en 2013, en outre - qui impliquent 50 % du budget de l’Union alors que la politique commune de la pêche, dont les subventions n’atteignent même pas 1 %, doit à présent se voir retirer les aides prévues jusqu’en 2006 ?

provisions laid down by law whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;
des dispositions légales selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

For requests received up until June 30, 2000, HRDC will make arrangements with the Canada Customs and Revenue Agency to provide the information that was part of the file which has since returned to them.
En ce qui concerne les demandes reçues jusqu'au 30 juin 2000 inclusivement, DRHC prendra des arrangements avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada afin de fournir l'information qui figurait au dossier jusqu'à ce que celui-ci soit retourné à l'Agence.

I happened to be looking through some documents which were confidential until we received them through access to information a little while ago.
J'ai pu consulter quelques documents qui étaient confidentiels jusqu'au moment où nous les avons obtenus en invoquant la Loi sur l'accès à l'information, il y a quelque temps.

Senator Callbeck: I thought you said that you have received claims from the provinces with respect to the work that was done this summer, but that you probably would not be paying them until February?
Le sénateur Callbeck : Je croyais que vous aviez dit avoir reçu des demandes des provinces concernant les travaux faits cet été, mais que vous n'alliez probablement pas les payer avant février?