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Contributions Received by Not-for-Profit Organizations
Contributions receivable
Premiums or contributions received
Receivable contributions

Traduction de «received 187 contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration

Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec


actual social contributions by receiving sector and by type

cotisations sociales effectives par secteur destinataire et par type de cotisations


actual social contributions by type and by receiving sector

cotisations sociales effectives par type et par secteur destinataire


premiums or contributions received

primes ou cotisations (encaissées)


Contributions Received by Not-for-Profit Organizations

Apports reçus par les organismes sans but lucratif






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


The Commission received 187 contributions, 134 of which were submitted via an online questionnaire, and 53 as written contributions. Contributions were received from a wide range of stakeholder organisations from higher education (35%), business (26%) and research (22%).

La Commission a reçu 187 contributions ‑ 134 soumises par la voie d’un questionnaire en ligne et les 53 autres par écrit ‑ provenant d’un large éventail d'institutions de l’enseignement supérieur (35 %), d'entreprises (26 %) et d'instituts de recherche (22 %).


Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate the participation in programmes receiving Union financial contribution from the budget of Horizon 2020, including the participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 TFEU or participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

Des règles communes doivent être appliquées afin de garantir un encadrement cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant d'une contribution financière de l'Union au titre du budget d'"Horizon 2020", y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au sens de l'article 187 du TFUE, ou à des programmes entrepris par des États membres en application de l'article 185 du TFUE.


Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


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Common rules should apply in order to ensure a coherent framework which should facilitate participation in programmes receiving Union financial contributions from the budget of Horizon 2020, including participation in programmes managed by the EIT, joint undertakings or any other structures under Article 187 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and participation in programmes undertaken by Member States pursuant to Article 185 TFEU.

Des règles communes devraient être appliquées afin de garantir un cadre cohérent destiné à faciliter la participation à des programmes bénéficiant de contributions financières de l'Union au titre du budget d'Horizon 2020, y compris la participation à des programmes gérés par l'EIT, à des entreprises communes ou toute autre structure au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et à des programmes entrepris par des États membres en vertu de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.




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'received 187 contributions' ->

Date index: 2022-02-18
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